3477 résultats trouvés | Consommateurs

Projet de décision du Conseil concernant les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Publications › Consultation - 02/04/2013

Délai de réponse: 15 mai 2013

Communication du 28 mars 2013 concernant la valeur économique de la bande 790-862 MHz pour DTT et le broadband

Publications › Communication - 29/03/2013

Communication du 28 mars 2013 concernant la valeur économique de la bande 790-862 MHz pour DTT et le broadband

Consultation du 19 mars 2013 concernant l’augmentation des ressources de numérotation disponibles dans un certain nombre de zones géographiques

Publications › Consultation - 26/03/2013

Arrêt du 21 mars 2013 concernant le recours contre la décision du Conseil de l'IBPT de récupération des droits de licence 2G suite à la modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques par la loi du 15 mars 2010

Publications › Contentieux - 21/03/2013

Arrêt du 21 mars 2013 concernant le recours contre la décision du Conseil de l'IBPT de récupération des droits de licence 2G suite à la modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques par la loi du 15 mars 2010

Décision du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2013 concernant l’imposition d’une amende administrative à Telenet pour non-respect de l’article 110, § 4, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Publications › Décision - 15/03/2013

Décision du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2013 concernant l’imposition d’une amende administrative à Mobistar pour non-respect de l’article 110, § 4, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Publications › Décision - 15/03/2013

Décision du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2013 concernant l’imposition d’une amende administrative à Scarlet pour le non-respect de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques

Publications › Décision - 15/03/2013

Décision du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2013 concernant l’imposition d’une amende administrative à Scarlet pour le non-respect de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques

Arrêt du 4 mars 2013 concernant le recours contre la décision du Conseil de l'IBPT du 17/01/07 relative à la définition des marchés, analyse des conditions de concurrence, identification des opérateurs SMP et le détermination des obligations appropriées pour les marchés du groupe "lignes louées" (marchés 7-13-14)

Publications › Contentieux - 04/03/2013

Arrêt du 4 mars 2013 concernant le recours contre la décision du Conseil de l'IBPT du 17/01/07 relative à la définition des marchés, analyse des conditions de concurrence, identification des opérateurs SMP et le détermination des obligations appropriées pour les marchés du groupe "lignes louées" (marchés 7-13-14)

Projet de décision concernant la levée des obligations de service universel relatives à la mise à disposition de postes téléphoniques payants publics et d'autres points d'accès aux services publics de téléphonie vocale

Publications › Consultation - 27/02/2013

Service universel

L’IBPT propose de moderniser le service universel en matière de communications électroniques

Publications › Communiqué de presse - 27/02/2013

Service universel