Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Communication du Conseil de l'IBPT concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation des coûts pour bpost pour 2007,2008,2009 sur base des rapports élaborés par le Collège des Commissaires auprès de bpost
Publications › Communication -
23/03/2012
Communication du Conseil de l'IBPT concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation des coûts pour bpost pour 2007,2008,2009 sur base des rapports élaborés par le Collège des Commissaires auprès de bpost
Décision du Conseil de l'IBPT du 13 septembre 2011 concernant la qualification régulatoire des produits et services offerts par bpost pour l'année 2010 et pour le produit "transit"
Publications › Décision -
23/03/2012
Décision du Conseil de l'IBPT du 13 septembre 2011 concernant la qualification régulatoire des produits et services offerts par bpost pour l'année 2010 et pour le produit "transit"
Consultation sur le projet de décision concernant les interfaces radio B10-01 à B10-12 (V3.1), F02-01 et F02-02
Publications › Consultation -
16/03/2012
Interfaces radio B10-01 à B10-12 (V3.1), F02-01 et F02-02
Communication du 16 mars 2012 concernant les microphones sans fil et les autres équipements PMSE dans la bande 470-862 MHz dans les interfaces radio B10 et F2
Publications › Communication -
16/03/2012
Réaménagement des fréquences pour les microphones sans fil et PMSE.
Consultation préalable multicast
Publications › Communication -
16/03/2012
Consultation préalable multicast
Décision du 2 mars 2012 – Analyse du marché FTR 2012
Dossier -
06/03/2012
Cette décision désigne Belgacom (aujourd’hui : Proximus) en tant qu’entreprise puissante et lui impose une série d’obligations à respecter.
Avis de la Commission européenne concernant le marché 03/07 (terminaison fixe, 2ième tour, BE/2012/1279)
Publications › Autre -
06/03/2012
Avis de la Commission européenne concernant le marché 03/07 (terminaison fixe, 2ième tour, BE/2012/1279)
Avis du Conseil de la concurrence concernant le projet de décision de l’IBPT relatif à l’analyse du marché 03/07 (terminaison fixe, deuxième tour)
Publications › Autre -
06/03/2012
Avis du Conseil de la concurrence concernant le projet de décision de l’IBPT relatif à l’analyse du marché 03/07 (terminaison fixe, deuxième tour)
Demande d’avis du Conseil de la Concurrence concernant le projet de décision de l’IBPT relatif à l’analyse de marché 03/07(deuxième tour)
Publications › Autre -
06/03/2012
Demande d’avis du Conseil de la Concurrence concernant le projet de décision de l’IBPT relatif à l’analyse de marché 03/07(deuxième tour)
Projet de décision du conseil de l'IBPT du 25 novembre 2011 concernant le marché de terminaison fixe, notifié à la Commission européenne
Publications › Consultation -
06/03/2012
Projet de décision du conseil de l'IBPT du 25 novembre 2011 concernant le marché de terminaison fixe, notifié à la Commission européenne
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