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Ce rapport n'existe qu'en anglais.

Service universel

Communication du Conseil de l’IBPT concernant le contrôle des prestataires de services postaux effectué par l’IBPT pendant l’année 2011

La présente communication concernant le contrôle de la qualité du service de bpost réalisé par l’IBPT rend compte des contrôles effectués par l’IBPT auprès du prestataire du service universel, bpost, en 2011. Depuis l’ouverture complète du marché postal, l’IBPT est chargé à titre complémentaire par le législateur de procéder à des contrôles spécifiques auprès des prestataires de services postaux et des titulaires d'une licence postale et d’en rendre compte. Et ce, afin de contribuer à la transparence sur le marché postal.

Projet de décision du 4 septembre 2012 concernant la détermination du coût net du service universel postal pour l'année 2010

Projet de décision du Conseil du 29 octobre 2012 concernant les tarifs pleins de bpost pour l'année 2013

Communication du Conseil de l'IBPT du 22 janvier 2013 concernant l'observatoire du marché postal des activités postales en Belgique pour 2010 et 2011

À la demande de Mr Johan Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord.

À la demande du Vice-Premier Ministre Johan Vande Lanotte, l’IBPT a réalisé une étude comparative des prix des produits télécoms en Belgique et dans nos pays voisins. Il ressort de cette étude que la Belgique se situe dans la moyenne. Les offres conjointes de produits télécoms offrent souvent une qualité Internet élevée mais elles sont chères. Le prix des communications mobiles a connu une forte baisse fin 2012 et en conséquence, la Belgique enregistre désormais un meilleur score dans ce segment. Les offres isolées pour la téléphonie fixe et l’Internet sont relativement bon marché ou affichent un prix moyen. Toutes deux perdent toutefois en importance sur le marché belge suite au succès grandissant des offres conjointes.

Décision du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2013 concernant la composition du collège vise par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’Institut belge des services postaux et des télécommunications pour l’année 2013