Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Décision du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2012 concernant la demande de Telenet du 7 décembre 2011 de suppression de passages supplémentaires dans la version non confidentielle de la décision du Conseil de l’IBPT du 29 novembre 2011 visant l’imposition
Publications › Décision -
20/02/2012
Dans la présente décision, l’IBPT rejette la demande de Telenet de considérer d’autres passages de la décision du 29 novembre 2011 visant l’imposition d’une amende administrative à Telenet que ceux qui avaient déjà été marqués comme « [confidentiel] », comme étant confidentiels et de les supprimer de la version non-confidentielle de cette décision destinée au ministre et au site Internet. Cette décision a été prise en vertu de l’article 23, § 3, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.
offre de référence de Telenet
Publications › Communication -
17/02/2012
offre de référence de Telenet
Offre de référence de Numericable
Publications › Communication -
17/02/2012
Offre de référence de Numericable
offre de référence de Brutélé
Publications › Communication -
17/02/2012
offre de référence de Brutélé
Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT concernant l’introduction éventuelle de numéros 076 pour des services de numéros personnels et de numéros 079 pour des numéros d’entreprise
Publications › Consultation -
06/02/2012
Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT concernant l’introduction éventuelle de numéros 076 pour des services de numéros personnels et de numéros 079 pour des numéros d’entreprise
Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'analyse de la proposition tarifaire de bpost des tarifs pleins à la pièce pour l'année 2012
Publications › Consultation -
19/01/2012
Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'analyse de la proposition tarifaire de bpost des tarifs pleins à la pièce pour l'année 2012
Projet de décision du Conseil de l'IBPT du 20 septembre 2011 concernant l'analyse de la proposition tarifaire de bpost des tarifs pleins à la pièce pour l'année 2011
Publications › Consultation -
19/01/2012
La Poste souhaite revoir les contrats avec ses clients directs et ses intermédiaires pour le dépôt de publipostage et d’envois administratifs pour l’année 2010. L’Institut a organisé le 12 novembre 2009 une consultation pour comprendre la vision du secteur sur la tarification de l’accès aux tarifs concernés. Au total, l’Institut a reçu 15 réactions des différentes parties intéressées dont 14 réactions effectives.
Décision du Conseil de l'IBPT du 20 décembre 2011 concernant le contrôle des délais d'acheminement pour l'année 2009 du courrier égrené intérieur, des colis postaux égrenés intérieurs et du courrier égrené transfrontière entrant de bpost
Publications › Décision -
19/01/2012
Décision du Conseil de l'IBPT du 20 décembre 2011 concernant le contrôle des délais d'acheminement pour l'année 2009 du courrier égrené intérieur, des colis postaux égrenés intérieurs et du courrier égrené transfrontière entrant de bpost
Communication du 8 novembre 2011 concernant les résultats de l'enquête de satisfaction de la clientèle pour l'année 2010
Publications › Communication -
19/01/2012
Communication du Conseil de l'IBPT du 8 novembre 2011 concernant les résultats de l'enquête de satisfaction de la clientèle pour l'année 2010
Communication présentant des lignes directrices sur le partage d'infrastructures
Publications › Communication -
19/01/2012
Communication présentant des lignes directrices sur le partage d'infrastructures
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