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Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 3 mai 2013 fixant les hypothèses dans lesquelles les opérateurs doivent notifier à l’IBPT un incident de sécurité et les modalités de cette notification

Décision du Conseil de l'IBPT du 24 avril 2013 concernant l'octroi à Entropia Digital NV d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

L'IBPT précise quelles sont les informations que les opérateurs doivent renseigner au minimum sur leur page Internet s'adressant aux personnes handicapées, ainsi que dans une brochure gratuite.

Publication par les opérateurs des informations sur les produits et services destinés aux utilisateurs handicapés

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Ministre de l’Economie concernant le projet d’arrêté royal relatif aux services de communications mobiles à bord des navires

Décision du Conseil de l'IBPT du 16 avril 2013 concernant l'octroi à NV Total Raffinaderij Antwerpen d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Décision du Conseil de l'IBPT du 28 mars 2013 concernant l'octroi à Fluxys LNG d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Procédure d’infraction contre un opérateur

Arrêt de la Cour d'appel du 17 avril 2013 (Art. 108 §2 Telenet)

Addendum à la décision CRC du 1 juillet 2011 concernant l’analyse des marchés large bande.