Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Présentation des projets de modèle NGN/NGA
Publications › Autre -
04/01/2012
Présentation des projets de modèle NGN/NGA
Décision du 23 décembre 2011 - Interopérabilité des CPE dans le cadre de l’offre WBA VDSL2
Dossier -
27/12/2011
Cette décision précise les conditions dans lesquelles un opérateur alternatif peut installer ses propres équipements chez les utilisateurs connectés aux réseau VDSL2 de Belgacom. Cette décision donne à l’opérateur alternatif une plus grande possibilité de différencier ses services par rapport à ceux de Belgacom et elle lui permet de choisir le fournisseur de ses équipements.
Décision du 23 décembre 2011 concernant l’interopérabilité des CPEs dans le cadre de l’offre de référence WBA VDSL2
Publications › Décision -
27/12/2011
Décision du Conseil de l’IBPT du 23 décembre 2011 concernant l’interopérabilité des CPEs dans le cadre de l’offre de référence WBA VDSL2
Rapport annuel 2010
Publications › Rapport annuel -
16/12/2011
Rapport annuel 2010
Avis de la Commission européenne du 16 décembre 2011 (WBA VDLS2)
Publications › Autre -
16/12/2011
Avis de la Commission européenne du 16 décembre 2011 (WBA VDLS2)
Décision du Conseil de l’IBPT du 21 octobre 2011 concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques
Publications › Décision -
12/12/2011
Suite à l’annulation par un arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 7 septembre 2010 de la décision du Conseil du 22 avril 2009 concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques aux années 2006 et 2007, la présente décision du Conseil de l’IBPT a pour objet de fixer la méthodologie de répartition, entre les opérateurs concernés, des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications. Le présent document fixe également les montants des frais pour l’année 2006.
Avis du Conseil de l'IBPT du 25 octobre 2011 concernant la proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM
Publications › Avis -
30/11/2011
Dans cet avis l’IBPT conclut qu’une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM ne semble pas susceptible de lutter contre le surendettement et n’apporte pas de clarté supplémentaire à la législation en vigueur.
L’IBPT impose une amende de 250.000 EUR à Telenet pour ne pas avoir dûment informé ses abonnés
Publications › Communiqué de presse -
30/11/2011
L’IBPT impose une amende de 250.000 EUR à Telenet pour ne pas avoir informé individuellement et dûment ses abonnés de la possibilité de résilier leur contrat sans amende en cas de modification des conditions générales.
L’IBPT annonce les résultats de la mise aux enchères 4G
Publications › Communiqué de presse -
28/11/2011
L’IBPT a clôturé avec succès la mise aux enchères. Il résulte de celle-ci que 4 soumissionnaires acquièrent une autorisation 4G dans la bande 2,6 GHz, à savoir: Belgacom SA, BUCD BVBA, KPN group Belgium SA et Mobistar SA.
Communication du 9 novembre 2011 concernant les tarifs pour la rental fee pour BRUO et WBA VDSL2 "end-user line"
Publications › Communication -
25/11/2011
Communication du Conseil de l'IBPT du 9 novembre 2011 concernant les tarifs pour la rental fee pour BRUO et WBA VDSL2 "end-user line"
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