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L’IBPT publie ce jour une communication relative à une étude sur les conditions d’attribution et d’utilisation de la bande 800 MHz réalisée par un consultant externe indépendant (Aetha Consulting Limited et NERA Economic Consulting) et lance simultanément une consultation à la demande du Ministre Vande Lanotte concernant un projet de loi modifiant la loi relative aux communications électroniques et un projet d’arrêté royal en ce qui concerne les conditions d'attribution et d’utilisation de cette bande de fréquences.

Implémentation des blocs de numéros

Cher lecteur, Par la présente communication, l'IBPT publie l'état actuel de l’offre de référence de Coditel. L’IBPT demande aux lecteurs intéressés d’analyser cette offre de référence en attendant le projet de décision concernant l’offre de référence de Telenet. Par conséquent, l'IBPT n’attend pas de réactions de la part du secteur sur cette offre de référence. Au cours de la phase de consultation du projet de décision, l’IBPT laissera suffisamment de temps afin que vous puissiez comparer vos remarques à celles de l’IBPT.

Cher lecteur, Par la présente communication, l'IBPT publie l'état actuel de l’offre de référence de Coditel. L’IBPT demande aux lecteurs intéressés d’analyser cette offre de référence en attendant le projet de décision concernant l’offre de référence de Brutélé. Par conséquent, l'IBPT n’attend pas de réactions de la part du secteur sur cette offre de référence. Au cours de la phase de consultation du projet de décision, l’IBPT laissera suffisamment de temps afin que vous puissiez comparer vos remarques à celles de l’IBPT.

Arrêt de la Cour d'appel du 06 novembre 2012 (M18)

La Cour d’appel de Bruxelles a décidé le 6 novembre 2012, de rejeter la demande de suspension de Brutélé/Tecteo (autrement dit VOO) et Numéricable à l’encontre de l’ouverture du câble. Les obligations ne causent en effet pas de préjudice grave et difficilement réparable à ces opérateurs. Le 4 septembre 2012, la Cour d’appel avait déjà rejeté la même demande en suspension de la part de Telenet.

Étude de Aetha & NERA "Regulations for award of the 790-862 MHz band"

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du cabinet du Ministre de l’Économie du 17 octobre 2012 concernant le projet d’arrêté royal fixant le contenu des fiches d’information visées aux articles 111, § 2 de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2 de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2 de la loi du 15 mai 2007

Délai de réponse: jusqu’au 5 novembre 2012 – sur demande du secteur prolongé jusqu’au 5 décembre 2012. Personne de contact : Benny Smets, Premier conseiller (02 226 87 70). Adresse de réponse par e-mail: benny.smets@ibpt.be. Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Décision concernant les aspects qualitatifs de l'offre de référence concernant l'alternative au multicast.