Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consultation du Conseil de l’IBPT du 4 août 2011 sur une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM
Publications › Consultation -
05/08/2011
Délai de réponse: 15 septembre 2011 à 23h59. Passé ce délai, les réponses introduites ne seront pas retenues.
Avis de la Commission européenne du 5 août 2011 (BRxx)
Publications › Autre -
05/08/2011
Avis de la Commission européenne du 5 août 2011 (BRxx)
L’IBPT attribue la quatrième autorisation 3G à la SA Telenet Tecteo Bidco
Publications › Communiqué de presse -
02/08/2011
L’IBPT a attribué la quatrième autorisation 3G à la SA Telenet Tecteo Bidco. Les conditions de l’autorisation ont été acceptées par le bénéficiaire le 29 juillet.
L’IBPT impose une amende de 2,3 millions EUR à bpost pour discrimination tarifaire
Publications › Communiqué de presse -
27/07/2011
Pour deux infractions, l’IBPT impose une amende de 2,3 millions EUR.
Décision du 1er juillet 2011 - Analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle 2011
Dossier -
18/07/2011
Cette décision de la CRC concerne l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Elle conclut que les câblo-opérateurs Numericable, Brutélé et Telenet détiennent une puissance significative sur le marché. Par conséquent, un certain nombre d’obligations sont imposées à ces opérateurs, qui doivent en particulier ouvrir leurs réseaux à des opérateurs concurrents.
Décision du 1er juillet 2011 - Analyse du marché du haut débit 2011
Dossier -
18/07/2011
Cette décision concerne l’analyse du marché de gros de l’accès dégroupé et du marché de gros de l’accès à un débit binaire (bitstream). La CRC conclut que Belgacom détient une puissance significative sur ces marchés et lui impose par conséquent une série d’obligations.
Décision de la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) du 1er juillet 2011 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Publications › Décision -
18/07/2011
Pour les autres décisions de la CRC, vous êtes invités à consulter les sites du CSA (http://csa.be/documents/1572), du Medienrat (http://www.medienrat.be/pdf/MR_Entscheidung_M18_OFFENTLICH_170711endg.pdf) et du VRM (http://www.vlaamseregulatormedia.be/nl/nieuwsarchief/2011/CRC-Marktbesluiten-inzake-televisieomroep-en-breedband.aspx).
Décision de la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) du 1er juillet 2011 concernant l’analyse des marchés large bande
Publications › Décision -
18/07/2011
Décision de la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) du 1er juillet 2011 concernant l’analyse des marchés large bande
Décisions marchés de la radiodiffusion TV et de la large bande
Publications › Communiqué de presse -
18/07/2011
La CRC (la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques, qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat ainsi que l’IBPT) publie aujourd’hui des décisions qui, ensemble, couvrent les différentes activités commerciales du triple play et s’imposeront dans le secteur des réseaux de communications électroniques à partir du 1er août 2011.
Projet de décision du 1er juillet 2011 concernant la coexistence entre les opérateurs 4G dans la bande 2500-2690 MHz et les radars dans la bande 2700-2900 MHz
Publications › Consultation -
13/07/2011
L’objectif de cette décision est d’assurer la coexistence entre les radars aéronautiques de Belgocontrol et du Ministère de la Défense dans la bande de fréquences 2700-2900 MHz d’une part et l’utilisation de la bande 2500-2690 MHz par les opérateurs 4G1 d’autre part.
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