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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Décision du Conseil de l'IBPT du 28 mars 2011 concernant la demande de Belgacom SA de transfert de la totalité du bloc de numéros 0900 33 de Belgacom vers Verizon
Publications › Décision -
04/05/2011
Décision du Conseil de l'IBPT du 28 mars 2011 concernant la demande de Belgacom SA de transfert de la totalité du bloc de numéros 0900 33 de Belgacom vers Verizon
Arrêt de la Cour d'appel du 03 mai 2011 (M16)
Publications › Contentieux -
03/05/2011
Arrêt de la Cour d'appel du 03 mai 2011 (M16)
1 candidat pour la quatrième autorisation 3G
Publications › Communiqué de presse -
29/04/2011
1 candidat pour la quatrième autorisation 3G
Consultation sur le projet de décision concernant les interfaces radio B14.01 à B14.07 et B21.2
Publications › Consultation -
27/04/2011
Interfaces radio B14.01 à B14.07 et B21.2
Rapport au Parlement (Mars 2011)
Publications › Rapport annuel -
21/04/2011
Rapport au Parlement (Mars 2011)
Les e-mails et l’espace web doivent rester disponibles pendant encore 6 mois après la fin de l’abonnement Internet
Publications › Communiqué de presse -
14/04/2011
Les e-mails et l’espace web doivent rester disponibles pendant encore 6 mois après la fin de l’abonnement Internet
Arrêt de la Cour d'appel du 13 avril 2011 (KPN 3G)
Publications › Contentieux -
13/04/2011
Arrêt de la Cour d'appel du 13 avril 2011 (KPN 3G)
Arrêt du Conseil d'Etat du 08 avril 2011 (FTR Telenet)
Publications › Contentieux -
08/04/2011
Arrêt du Conseil d'Etat du 08 avril 2011 (FTR Telenet)
Décision du 15 mars 2011 – Analyse du marché de transit 2011
Dossier -
01/04/2011
Cette décision supprime les mesures qui ont été imposées à Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dans le cadre de décisions antérieures concernant ce marché. Celui-ci est donc dérégulé.
Décision de l’IBPT du 15 mars 2011 relative à la définition, l’analyse des conditions de concurrence, l’identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 10: services de transit sur le réseau public fix
Publications › Décision -
01/04/2011
Décision de l’IBPT du 15 mars 2011 relative à la définition, l’analyse des conditions de concurrence, l’identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 10: services de transit sur le réseau public fix
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