3477 résultats trouvés | Consommateurs

Synthèse de la consultation du 6 février 2012 concernant l’introduction éventuelle de numéros 076 pour des services de numéros personnels et de numéro 079 pour des numéros d’entreprise

Publications › Consultation - 15/06/2012

Décision du Conseil de l’IBPT du 5 juin 2012 concernant la politique de la Belgique en matière des bureaux d’échanges extraterritoriaux

Publications › Décision - 11/06/2012

Projet de décision du 15 mai 2012 concernant l'offre de référence sur l'alternative multicast

Publications › Consultation - 29/05/2012

Projet de décision du 15 mai 2012 concernant l'offre de référence sur l'alternative multicast

Arrêt de la Cour de Cassation du 25 mai 2012 (Contactsat)

Publications › Contentieux - 28/05/2012

L’article 11 de la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications viole-t-il les articles 127, §1er, 1°, de la Constitution et 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ?

Annexe à la décision du 8 mai 2012 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2010

Publications › Décision - 24/05/2012

Annexe à la décision du 8 mai 2012 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2010

Décision du 8 mai 2012 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2010

Publications › Décision - 24/05/2012

Décision du 8 mai 2012 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2010

Les recours en annulation de la régulation des tarifs pour la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles ont été rejetés au fond, mais la Cour d'appel demande la notification des régulateurs communautaires

Publications › Communiqué de presse - 21/05/2012

Les recours en annulation de la régulation IBPT des tarifs pour la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles ont été rejetés au fond mais la Cour d'appel demande la notification des régulateurs communautaires

Arrêt de la Cour d'appel du 16 mai 2012 (M7)

Publications › Contentieux - 16/05/2012

Arrêt de la Cour d'appel du 16 mai 2012 (M7)

Plan opérationnel 2012

Publications › Plan opérationnel - 16/05/2012

Plan opérationnel 2012

Avis du Conseil de l'IBPT du 26 avril 2012 concernant la proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile

Publications › Avis - 04/05/2012

Avis du Conseil de l'IBPT du 26 avril 2012 concernant la proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile