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Commentaires reçus par l’IBPT lors de la consultation concernant son projet de plan opérationnel 2012

Arrêt du Conseil d'Etat du 19 avril 2012 (UMTS)

Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT du 21 mars 2012 concernant la bande 800MHz

Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT au sujet du projet de décision concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2010 du courrier égrené intérieur prioritaire, du courrier égrené intérieur non prioritaire, des envois postaux ég

Arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2012 (Plan digital de fréquences)

Délai de réponse: Jusqu’au 9 avril 2012 inclus, auprès de Dirk Appelmans (+32 2 226 87 67, info@bipt.be). Les réponses sont demandées uniquement sous forme électronique. Les parties confidentielles y seront clairement délimitées.

Communication du Conseil de l'IBPT concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation des coûts pour bpost pour 2007,2008,2009 sur base des rapports élaborés par le Collège des Commissaires auprès de bpost

Décision du Conseil de l'IBPT du 13 septembre 2011 concernant la qualification régulatoire des produits et services offerts par bpost pour l'année 2010 et pour le produit "transit"

Interfaces radio B10-01 à B10-12 (V3.1), F02-01 et F02-02

Réaménagement des fréquences pour les microphones sans fil et PMSE.