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Arrêt de la Cour d'appel du 04 septembre 2012 (M18)

Interfaces radio B18-01 et J03-02

Synthèse des contributions reçues suite à la consultation du 21 mars 2012 concernant la bande 800 MHz

Interfaces radio B10-01 à B10-12 (V3.1), F02-01 et F02-02

Communication du Conseil de l’IBPT du 5 juin 2012 concernant le contrôle ciblé du respect par les opérateurs de dispositions spécifiques relatives à la protection des consommateurs effectué par l’IBPT au cours de l’année 2011

Décision du conseil de l'IBPT du 26 juin 2012 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2008

Décision du conseil de l'IBPT du 26 juin 2012 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2009

Décision du conseil de l'IBPT du 26 juin 2012 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2010

L’installation et l’utilisation de répéteurs GSM ou UMTS sont strictement réservées aux opérateurs mobiles

Consultation sur le projet de décision de l'IBPT concernant les marchés 6 (2007) et 7 (2003) - 2ème tour