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Rapport annuel 2012

Appel aux candidats pour participer à la mise aux enchères du dividende numérique

Amendements au mémorandum d'information

Communication du Conseil de l’IBPT du 11 septembre 2013 concernant l’avis du Conseil de l'IBPT du 31 janvier 2013 concernant l’adaptation de la législation et de la réglementation relative aux droits d’utilisation 3G

Le workshop de l'IBPT concernant l'organisation de la mise aux enchères de la bande 800 MHz s'est tenu le 10 septembre 2013. Au cours de celui-ci, des informations complémentaires ont été fournies concernant le cadre législatif, les règles de mise aux enchères ainsi que le timing de cette dernière. Une simulation de mise aux enchères concrète et le logiciel de mise aux enchères qui sera utilisé ont également été présentés à cette occasion.

Cette décision de la CRC concerne l’offre de référence de Brutélé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Cette décision de la CRC concerne l’offre de référence de Coditel dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Cette décision concerne l’offre de référence de Telenet dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Pour les autres décisions de la CRC, vous êtes invités à consulter les sites du CSA, du Medienrat et du VRM.