Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Décision du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2013 concernant l’imposition d’une amende administrative à Mobistar pour non-respect de l’article 110, § 4, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Décision -
15/03/2013
Décision du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2013 concernant l’imposition d’une amende administrative à Scarlet pour le non-respect de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques
Publications › Décision -
15/03/2013
Décision du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2013 concernant l’imposition d’une amende administrative à Scarlet pour le non-respect de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques
Arrêt du 4 mars 2013 concernant le recours contre la décision du Conseil de l'IBPT du 17/01/07 relative à la définition des marchés, analyse des conditions de concurrence, identification des opérateurs SMP et le détermination des obligations appropriées pour les marchés du groupe "lignes louées" (marchés 7-13-14)
Publications › Contentieux -
04/03/2013
Arrêt du 4 mars 2013 concernant le recours contre la décision du Conseil de l'IBPT du 17/01/07 relative à la définition des marchés, analyse des conditions de concurrence, identification des opérateurs SMP et le détermination des obligations appropriées pour les marchés du groupe "lignes louées" (marchés 7-13-14)
Projet de décision concernant la levée des obligations de service universel relatives à la mise à disposition de postes téléphoniques payants publics et d'autres points d'accès aux services publics de téléphonie vocale
Publications › Consultation -
27/02/2013
Service universel
L’IBPT propose de moderniser le service universel en matière de communications électroniques
Publications › Communiqué de presse -
27/02/2013
Service universel
Étude de Aetha "Economic benefits from use of the 790-862MHz band for DTT and mobile broadband"
Publications › Autre -
27/02/2013
Ce rapport n'existe qu'en anglais.
Projet d’avis relatif à la levée des obligations de service universel concernant la fourniture du service universel de renseignements et la mise à disposition de l’annuaire universel
Publications › Consultation -
26/02/2013
Service universel
Communication du Conseil de l’IBPT concernant le contrôle des prestataires de services postaux effectué par l’IBPT pendant l’année 2011
Publications › Communication -
25/02/2013
Communication du Conseil de l’IBPT concernant le contrôle des prestataires de services postaux effectué par l’IBPT pendant l’année 2011
Communication du 25 février 2013 concernant le contrôle de la qualité du service de bpost réalisé par l’IBPT en 2011
Publications › Communication -
25/02/2013
La présente communication concernant le contrôle de la qualité du service de bpost réalisé par l’IBPT rend compte des contrôles effectués par l’IBPT auprès du prestataire du service universel, bpost, en 2011. Depuis l’ouverture complète du marché postal, l’IBPT est chargé à titre complémentaire par le législateur de procéder à des contrôles spécifiques auprès des prestataires de services postaux et des titulaires d'une licence postale et d’en rendre compte. Et ce, afin de contribuer à la transparence sur le marché postal.
Communication du Conseil de l'IBPT du 22 janvier 2013 concernant l'observatoire du marché postal des activités postales en Belgique pour 2010 et 2011
Publications › Communication -
22/02/2013
Communication du Conseil de l'IBPT du 22 janvier 2013 concernant l'observatoire du marché postal des activités postales en Belgique pour 2010 et 2011
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