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Bilan de la perception qu’ont les utilisateurs privés et professionnels de la qualité et des prestations des opérateurs postaux dans un environnement totalement ouvert à la concurrence

Décision du Conseil de l’IBPT du 31 décembre 2013 retirant les droits d’utilisation des fréquences 3410-3450/3510-3550 MHz pour l'accès radioélectrique octroyés à ZapFi SA

Délai de réponse: jusqu’au 5 mars 2014 Adresse de réponse: consult08@ibpt.be (objet CONSULT-2014-D8) Personne de contact: Alain Maton, ingénieur-conseiller (02 2268 936)

Étude comparative des prix des produits télécoms en Belgique et dans nos pays voisins.

L’IBPT a enquêté sur les prix pratiqués pour les produits de télécommunications dans un ensemble de cinq pays (Belgique, Pays-Bas, France, Allemagne et Royaume-Uni). Au total, 591 plans tarifaires ont été comparés pour les utilisateurs résidentiels. L’objectif de la présente étude est de comparer le niveau des produits de télécommunications sur le marché belge à celui pratiqué pour des produits similaires dans les pays voisins. L’IBPT a débuté la présente étude en 2012 à la demande de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre. Une première édition (comprenant les données d'août 2012) a été publiée au printemps 2013. Le présent document est la seconde édition, basée sur les données d'août 2013.

Délai de réponse: jusqu'au 3 mars 2014 Méthode pour répondre: À: consult05@bipt.be Objet: « consult-2014-D5 » Personne de contact: Maarten Josson, Conseiller (02 226 89 47) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée.

Composition 2014 du collège vise par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l'IBPT

Délai de réponse: jusqu'au 21 février 2014 Personne de contact: Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller, tél: 02 226 88 18 E-mail: consult07@bipt.be (Ref : consult-2014-D7) Objet: consultation relative à la thésaurisation du spectre Toutes les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ».

Délai de réponse : jusqu’au 31 janvier 2014. Méthode pour répondre : consult06@ibpt.be (objet: Consult-2014-D6). Personne de contact : Dirk Appelmans, Conseiller (02 226 87 67). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.