Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3367 résultats trouvés
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Une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude téléphonique
Publications › Communiqué de presse -
13/06/2024
Un arrêté royal bloquant les appels internationaux avec des numéros belges vers des numéros belges, sauf exception, a été publié aujourd’hui au Moniteur belge.
Communication du 5 juin 2024 concernant l’évaluation des tarifs de bpost retenus dans le cadre du règlement européen relatif aux services de livraison transfrontière de colis
Publications › Communication -
12/06/2024
Depuis 2019, les opérateurs postaux qui proposent des services de livraison transfrontière de colis intra-européens doivent respecter les obligations du nouveau règlement UE 2018/644 du 18 avril 2018 relatif aux services de livraison transfrontière de colis.
Base de données C00XX
Publications › Base de données -
12/06/2024
Cette liste contient la mnémonique de chaque opérateur sur le marché belge.
Consultation concernant le projet de décision concernant l’octroi de droits d’utilisation pour des bandes de fréquences pour des réseaux fixes de la catégorie 8a
Publications › Consultation -
07/06/2024
A partir du 1er septembre 2024, l’IBPT pourra octroyer des droits d’utilisation pour des bandes de fréquences qui couvrent l’utilisation d’un nombre illimité de liaisons dans ces bandes de fréquences. La décision concerne l’octroi de droits d’utilisation pour des bandes de fréquences.
Absence de candidatures après un deuxième appel pour la mise aux enchères de la bande 3410-3430 MHz
Publications › Communiqué de presse -
07/06/2024
Lors de la mise aux enchères multi-bandes de 2022, la bande 3410-3430 MHz était restée invendue. Après un premier appel à candidatures infructueux pour l’attribution de droits d’utilisation dans cette bande de fréquences, l’IBPT a lancé un nouvel appel. À la suite de celui-ci, l'IBPT n'a, à nouveau, reçu aucune candidature pour cette bande.
Fréquences / Droits d’utilisation
Pages
L’IBPT est chargé d’octroyer des droits d’utilisation pour les radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public.
E-commerce
Pages
Le marché postal connaît de nombreux développements aux plans techniques et économiques.
Décision du 28 mai 2024 concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des navires
Publications › Décision -
05/06/2024
La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCV.
Plan stratégique de l'IBPT 2024-2026
Publications › Plan stratégique -
03/06/2024
Le plan stratégique de l’IBPT détermine les axes stratégiques et les domaines de travail prioritaires de l’Institut. Il contribue également à la bonne administration de l’IBPT.
Plans et rapports
Pages
Institut indépendant, l’IBPT doit bien naturellement rendre compte de ses activités. L’IBPT rend chaque année compte, dans son rapport annuel, de ses activités au cours de l’année écoulée. Le Conseil de l’IBPT rédige tous les trois ans un plan stratégique, dont la version finale est présentée à la Chambre des Représentants.
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