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En Belgique, la neutralité de l’internet est réglementée par le règlement (UE) 2015/2120. Dans le cadre de l’application de ces règles, l’IBPT veille le plus possible à tenir compte des lignes directrices de l’ORECE pour la mise en œuvre par les régulateurs nationaux des règles européennes en matière de neutralité de l’internet. L’IBPT n’a pas émis de lignes directrices nationales complémentaires. Les obligations découlant de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en matière d’informations contractuelles, de transparence et de qualité du service restent d’application.

Les utilisateurs finals ont accès à des services de télécommunications via des numéros. C'est pourquoi l'élaboration d'un plan de numérotation efficace est un facteur déterminant pour la qualité et le succès de services de télécommunications.

À la demande du gouvernement fédéral, l’IBPT a décidé en 2024 de faire réaliser une mise à jour de l’étude en ce qui concerne les volumes de données

Le but du présent document de consultation, qui contient des questions ciblées, est de mener l’enquête auprès des parties prenantes, tel que prévu par le plan opérationnel 2026 de l’IBPT.

L’IBPT, en tant que coordinateur pour les services numériques en Belgique, publie le deuxième rapport annuel d’activité relatif à l’application en Belgique du Digital Services Act (DSA), entré en vigueur le 17 février 2024

Cette proposition d’arrêté royal est une version révisée des projets d’arrêté royal ayant fait l'objet de consultations du 16 juillet au 22 septembre 2025 et du 20 janvier au 9 février 2026

Proposition de spécifications techniques pour les bâtiments adaptés à la fibre optique, applicables aux nouveaux bâtiments et aux rénovations importantes, conformément au règlement sur les infrastructures gigabit

La décision concerne le souhait d’Orange Belgium de renoncer à ses droits d’utilisation pour une sous-bande de la bande 26 GHz

L’IBPT est chargé d’octroyer des droits d’utilisation pour les radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public.

Dans le rapport annuel 2025, l’IBPT fait le bilan de l’année écoulée.