Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3367 résultats trouvés
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Consultation préalable concernant des adaptations apportées à l'offre de référence pour l'accès de gros au réseau câblé de VOO
Publications › Consultation -
25/04/2024
Le 16 avril 2024, l'IBPT a reçu d'Orange Belgium une adaptation de l'offre de référence pour l'accès de gros au réseau câblé de VOO.
L'IBPT publie son étude des prix concernant les services de télécommunications fixes et convergents pour la période 2019-2024
Publications › Communiqué de presse -
25/04/2024
Les prix pour les abonnements Internet fixe achetés seuls (« standalone ») ou en combinaison avec un abonnement mobile sont restés stables ou ont même baissé au cours des cinq dernières années.
Communication du 24 avril 2024 concernant l’évolution du prix des services télécoms fixes et convergents résidentiels depuis cinq ans (de 2019 à 2024)
Publications › Communication -
25/04/2024
Cette communication actualise l’évolution des prix résidentiels de l’internet fixe et des packs, en les cartographiant jusqu’en janvier 2024 et plus spécifiquement le prix minimum que les particuliers doivent payer pour répondre à des besoins spécifiques en télécommunications.
Attribution de droits d’utilisation pour la bande 3410-3430 MHz : deuxième appel à candidatures
Publications › Autre -
22/04/2024
Nouvel appel à candidatures pour la bande de fréquences 3410-3430 MHz.
Mémorandum d'information
Publications › Autre -
19/04/2024
Attribution de droits d’utilisation pour la bande 3410-3430 MHz
Décision du 16 avril 2024 concernant la demande de cession des droits d’utilisation pour la bande 3600 MHz de NRB à Proximus
Publications › Décision -
18/04/2024
NRB a notifié à l’IBPT qu’elle souhaitait céder à Proximus ses droits d’utilisation dans la bande de fréquences 3600 MHz avec tous les droits et obligations qui y sont liés.
Décision du 16 avril 2024 fixant les modalités de la notification prévue par l’article 6/1 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux
Publications › Décision -
16/04/2024
La prestation d'un service de distribution de colis en Belgique ne peut être entamée qu'après une notification à l'IBPT. La décision fixe les modalités de la notification.
Arrêt de la Cour des marchés du 10 avril 2024 – Recours Lycamobile
Publications › Contentieux -
16/04/2024
Par le présent arrêt, la Cour des marchés confirme la décision du Conseil de l’IBPT du 4 juillet 2023 imposant une amende à Lycamobile pour non-raccordement à la base de données de numéros centrale.
Avis du 15 septembre 2023 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Publications › Avis -
16/04/2024
Avis concernant le projet d'arrêté royal qui a mené à l’arrêté royal du 21 mars 2024 (Moniteur belge du 15 avril 2024).
Questions postales
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Envoyez-nous vos questions concernant la réglementation postale à l'adresse postalsector@ibpt.be.
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