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Complément à l'Arreté Royal "Spoofing"

L’audit conclut que le système de mesure interne de bpost fonctionne dans l’ensemble d’une manière correcte, objective et adéquate.

Les droits d’utilisation dans la bande de fréquences 2600 MHz octroyés à Proximus SA, Citymesh Air SA, Telenet Group SA et Orange Belgium SA en vertu de l’arrêté royal 2600 MHz sont reconduits jusqu’au 30 juin 2032.

Cet avis est rendu dans le cadre de la demande formulée par la Chambre des représentants portant sur la manière dont l'IBPT voit les nouvelles tâches qui lui seraient confiées et sur les capacités et les moyens dont il dispose pour les mener correctement à bien.

Tableau récapitulatif des droits d'utilisation existants pour le territoire terrestre national

Tableau récapitulatif des droits d'utilisation existants pour le territoire terrestre national

Réglementation applicable - Secteur postal

Cette base de données contient le plan de numérotation belge, et reflète la situation par le numéro de bloc au moment de la publication.

Des redevances sont dues à partir de la date d'envoi du formulaire de notification.

La loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux et l’arrêté royal du 20 décembre 2018 relatif au calcul du coût net (ci-après « l’AR »), constituent le cadre légal actuel suivant lequel bpost est tenu, depuis le 1er janvier 2019 (depuis le calcul pour 2018), d’effectuer annuellement le calcul du coût net lié aux obligations du service universel (« OSU »). Aux termes de ce même cadre législatif, l’IBPT a pour mission de vérifier ce calcul.