• FAQ

    À la demande de la Région de Bruxelles-Capitale, l’IBPT avait déjà analysé en septembre 2018 quelles normes de rayonnement seraient nécessaires pour le déploiement de réseaux mobiles 5G. Le rapport technique concernant l’impact des normes de rayonnement bruxelloises actuelles sur le déploiement de réseaux mobiles a conclu que, compte tenu de l’augmentation attendue du trafic de données et d’un déploiement souhaité de la 5G, les normes de rayonnement devaient être adaptées.

    Les normes de rayonnement ont depuis été révisées en fonction du développement de la 5G.

    • En Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes fixe une limite cumulée de 0,5635 W/m² (soit environ 14,5 V/m).
    • L’arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (VLAREM II) fixe une limite cumulative de 20,6 V/m pour une fréquence de 900 MHz.
    • En Région wallonne, le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires fixe une limite par opérateur de 9,2 V/m et une limite cumulée de 18,4 V/m pour une fréquence de 900 MHz au niveau des habitations.

  • FAQ

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

    La 5G permettra d’augmenter davantage la capacité des réseaux mobiles afin de pouvoir continuer à répondre au trafic de données mobiles toujours en forte croissance.

    En outre, la 5G apporte un soutien à l'internet des objets et aux nouveaux usages dans, par exemple, l'industrie automobile, les soins de santé et les médias et le divertissement.

    La 5G vise à améliorer davantage les possibilités des réseaux mobiles. Trois points essentiels sont à distinguer :

    • une augmentation du débit de données par utilisateur et une augmentation de la capacité des réseaux mobiles pour répondre à la future croissance du trafic de données. Cela conduira à une meilleure expérience utilisateur et permettra des applications qui nécessitent une vitesse plus élevée, comme les vidéos à ultra-haute définition, la réalité augmentée et la réalité virtuelle... ;
    • une amélioration de la fiabilité et du délai. Il est ainsi possible de développer des services innovants pour lesquels la vitesse de réaction est très importante, comme la conduite autonome ;
    • une augmentation du nombre d'appareils pouvant être connectés dans une zone donnée. Cela stimule la croissance de l’internet des objets, permettant une gestion et un suivi efficaces dans divers secteurs, mais aussi dans votre situation personnelle (Smart Homes, Smart Ports, Smart Agriculture...).

  • Code de conduite+ relatif à la lutte contre le discours de haine

    Pages
    Le Code de conduite révisé sur la lutte contre les discours d'incitation à la haine (Code de conduite+) est intégré dans le Règlement sur les services numériques (DSA) par la Commission européenne.
  • Consultation concernant l’instauration d’une liste « do-not-originate » de numéros de téléphone pour lutter contre l’usurpation de la CLI

    Publications › Consultation -
    Complément à l'Arreté Royal "Spoofing"
  • Avis du 8 mars 2024 relatif à la capacité de l'IBPT d'assurer les missions d'autorité compétente dans le cadre du projet de loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Service Act)

    Publications › Avis -
    Cet avis est rendu dans le cadre de la demande formulée par la Chambre des représentants portant sur la manière dont l'IBPT voit les nouvelles tâches qui lui seraient confiées et sur les capacités et les moyens dont il dispose pour les mener correctement à bien.
  • Impact du lancement du quatrième opérateur sur la position de la Belgique dans la comparaison des prix à l’échelle internationale

    Publications › Communiqué de presse -
    L’arrivée du quatrième opérateur sur le marché belge des télécommunications provoque un important changement dans la comparaison des prix à l’échelle internationale, comme le montre une simulation basée sur la dernière étude des prix internationale de l'IBPT.
  • L’IBPT publie son étude comparative des prix à l’échelle internationale pour 2024

    Publications › Communiqué de presse -
    L’IBPT publie son étude annuelle qui compare les prix des services de télécommunications en Belgique avec ceux des pays voisins.
  • Communication du 17 décembre 2024 concernant l'étude comparative des prix des services de télécommunications en Belgique et dans les pays voisins [Tarifs d'octobre 2024]

    Publications › Communication -
    L’objectif de cette étude est de comparer le niveau des prix des produits de télécommunications pour les utilisateurs résidentiels sur le marché belge à celui des produits similaires dans les pays qui nous entourent.
  • FAQ

    Depuis l’entrée en vigueur du Brexit le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière d'itinérance ne s'appliquent plus au Royaume-Uni.

    Cela signifie que lorsque vous téléphonez, envoyez des SMS ou surfez depuis le Royaume-Uni (vers un pays de l'UE), les prix à la consommation peuvent être plus élevés que dans un pays de l’UE puisque les opérateurs peuvent facturer des frais d'itinérance supplémentaires.

    Cependant, pour le moment, certains opérateurs  continuent à appliquer le régime Roam like at home au Royaume-Uni, sur base volontaire.

    Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre opérateur pour savoir s’il applique toujours le régime Roam like at home dans ce pays.

  • Nous contacter

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    Contactez nos services.
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