Le « spoofing », à savoir l’usurpation de numéros de téléphone, constitue un problème important ayant un impact négatif pour les citoyens et les entreprises belges. Ce procédé facilite en effet le phishing et d’autres types de fraude.
La mesure proposée dans le projet de décision soumis à consultation est complémentaire à celles déjà adoptées via l’AR du 12 mai 2024 relatif à la lutte contre les appels vocaux internationaux au moyen de numéros de téléphone belges usurpés.
Cet AR vise à mettre un terme à l’usurpation dans le cadre d’appels effectués depuis l’étranger vers un numéro en Belgique.
Le projet de décision crée la possibilité supplémentaire pour les organisations de placer sur une liste de blocage leurs numéros de téléphone qui ne sont pas utilisés pour les appels sortants, comme les lignes d’assistance téléphonique, et qui sont sensibles à l’usurpation. Tous les appels d’origine nationale affichant une CLI correspondant aux numéros de téléphone qui figurent sur une telle liste doivent être bloqués par les opérateurs.
Toutes les parties prenantes, en particulier les entreprises et les institutions publiques qui souhaitent faire reprendre des numéros de téléphone sur une telle liste (appelée « DNOL » ou liste « do-not-originate »), sont invitées à le faire savoir et à réagir à la consultation publique. Les réactions à cette consultation publique doivent être soumises pour le 7 mars 2025 au plus tard, de la manière décrite sur la première page du projet en annexe.
Méthode d’envoi des réactions au présent document
- Jusqu'au 7 mars 2025;
- Uniquement par e-mail à consultation.sg@bipt.be;
- Avec comme référence : CONSULT-2025-A1;
- Personne de contact : Jan Vannieuwenhuyse, premier ingénieur-conseiller;
- Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l’adresse indiquée;
- Veuillez joindre ce formulaire de couverture à votre réponse;
- Vos commentaires doivent faire référence aux paragraphes et/ou parties du texte auxquels ils se rapportent et indiquer clairement ce qui est confidentiel.