Non ; une cessation d’activités complète ou partielle ne donne pas lieu à un quelconque crédit de l'ensemble ou d'une partie des redevances.
Les montants des redevances mentionnées dans l’arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques sont adaptés à l'indice des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année, sur la base de l'indice des prix du mois de novembre 2003.
Il existe plusieurs niveaux d’examens, du débutant au chevronné.
L’examen C (certificat d’opérateur de base) se compose de 30 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel. Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir 80 % des points pour réussir. Aucune dispense de matière n’est accordée. Pour présenter cet examen, une attestation de réussite d’un test pratique organisé par une association de radioamateurs reconnue par l’IBPT est obligatoire.
L’examen B (certificat d’opérateur novice) se compose de 38 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel (20 questions sur le volet technique, 10 questions sur le volet législation et 8 questions sur le volet procédures). Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir au moins 50 % des points pour chaque volet. Aucune dispense de matière n’est accordée.
L’examen A (certificat d’opérateur HAREC) se compose de 48 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel (30 questions sur le volet technique, 10 questions sur le volet législation et 8 questions sur le volet procédures). Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir au moins 50 % des points pour chaque volet. Aucune dispense de matière n’est accordée.
Envoyez un courriel à l’adresse examen@ibpt.be avec vos noms, prénoms, coordonnées postales (adresse), votre numéro de téléphone ainsi qu’une copie recto-verso de votre carte d’identité.
Si vous souhaitez passer un examen de niveau C, veuillez joindre l’attestation de réussite d’un test pratique d’une association reconnue.
Notre service prendra contact avec vous pour vous proposer des dates d’examen.
Notez que vous devez avoir au moins 12 ans pour participer à un examen.
Ceci est décrit dans le tableau du plan de fréquence radioamateur qui est issu d’une décision de l'IBPT.
À partir du 1er janvier 2021, les relations actuelles entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prendront fin, qu’un accord de partenariat ait été conclu ou non.
Le Royaume-Uni sera traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, à partir du 1er janvier 2021.
Les colis en provenance et à destination du Royaume-Uni devront suivre la même procédure que celle des pays tiers (pays non membres de l'UE), tels que le Canada ou les États-Unis. Cela signifie que ces colis doivent être accompagnés d'un formulaire de douane. Ce formulaire est nécessaire pour pouvoir passer les formalités douanières.
Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le « Brexit Call Center » de l'Administration générale des douanes et accises. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h30 au numéro de téléphone 02 575 55 55.
Oui, c’est possible. Un formulaire de demande est à votre disposition. L’ autorisation aéronautique est payante : 19,05 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT avec la référence "Autorisation aéronautique".
A joindre impérativement :
Attention : vous ne pouvez pas utiliser cette autorisation au sol. Vous devez toujours utiliser l’indicatif d’appel de l’aéronef dans lequel se trouve la radio portable. Votre radio doit porter l’acronyme CE et doit être accompagnée du certificat de conformité de l’UE. Elle doit également fonctionner sur 8.33 kHz.
Un formulaire de demande est à votre disposition. L’ autorisation est payante : 19,05 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT avec la référence "Autorisation aéronautique".
Notez que votre aéronef doit être immatriculé auprès de la DGTA.
A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière de communications internationales ne s'appliqueront plus aux appels effectués et SMS envoyés depuis la Belgique, vers (les numéros du et) le Royaume-Uni. Dès lors, les opérateurs ne seront plus tenus de respecter les plafonds tarifaires prévus par la réglementation européenne.
Les opérateurs qui décident de ne plus appliquer ces plafonds tarifaires doivent informer leurs clients un mois à l’avance des nouveaux tarifs applicables.
A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière d'itinérance ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni.
Services de gros
Les fournisseurs de services d’itinérance aux clients en itinérance (ci-après « fournisseurs de services d’itinérance) opérant au sein de l’UE :
Services de détail