À la demande de la Région de Bruxelles-Capitale, l’IBPT avait déjà analysé en septembre 2018 quelles normes de rayonnement seraient nécessaires pour le déploiement de réseaux mobiles 5G. Le rapport technique concernant l’impact des normes de rayonnement bruxelloises actuelles sur le déploiement de réseaux mobiles a conclu que, compte tenu de l’augmentation attendue du trafic de données et d’un déploiement souhaité de la 5G, les normes de rayonnement devaient être adaptées.

Les normes de rayonnement ont depuis été révisées en fonction du développement de la 5G.

  • En Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes fixe une limite cumulée de 0,5635 W/m² (soit environ 14,5 V/m).
  • L’arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (VLAREM II) fixe une limite cumulative de 20,6 V/m pour une fréquence de 900 MHz.
  • En Région wallonne, le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires fixe une limite par opérateur de 9,2 V/m et une limite cumulée de 18,4 V/m pour une fréquence de 900 MHz au niveau des habitations.
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