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La CRC a adopté, le 3 septembre 2013, les décisions relatives aux aspects qualitatifs des offres de référence de Brutélé, Coditel (Numéricable), Tecteo et Telenet. Ces nouvelles décisions ont été prises en exécution de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 qui imposait à ces opérateurs, jugés puissants sur le marché, des obligations en matière d’accès et de revente de leurs offres de gros.

Le marché de détail des lignes louées est totalement dérégulé et, d'autre part, la régulation du marché de gros des segments terminaux de lignes louées est maintenue et adaptée aux évolutions actuelles du marché.

La S.A. Telenet Tecteo Bidco, qui avait acquis en 2011 la quatrième autorisation 3G, est restée en défaut de lancer un service commercial au 15 janvier 2013. Bidco bloque ainsi des fréquences d'une grande valeur pour d'autres parties intéressées éventuelles. Comme l'IBPT l'avait annoncé précédemment, la société se voit par conséquent imposer une amende ainsi qu'un délai de 6 mois pour mettre un terme à l'infraction. Des sanctions complémentaires pourraient suivre par la suite.

L'IBPT publie un mémorandum d'information pour l'attribution des droits d’utilisation de fréquences dans la bande de 800 MHz. Ces droits d’utilisation sont destinés à être utilisés pour la fourniture de services de large bande mobile (4G) de nouvelle génération. Ce document indique entre autres les conditions associées aux droits d’utilisation, y compris les mesures incitatives réservées aux nouveaux opérateurs mobiles ainsi que le format de la mise aux enchères. Il peut être consulté sur le site Internet www.auction2013.be et s'adresse aux candidats potentiels; ceux-ci peuvent l'utiliser à des fins d’information pour envisager leur éventuelle participation à la mise aux enchères.

L’IBPT communique un planning indicatif pour la mise aux enchères de la bande 800 MHz pour l’Internet mobile (4G)

Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'accès des radioamateurs aux bandes de fréquences 472,000 - 476,000 kHz et 70,1900 - 70,4125 MHz

Bruxelles, le 30 mai 2013 – L’IBPT a publié aujourd’hui les statistiques annuelles se rapportant au secteur des télécommunications. Il en ressort que les prix moyens de la téléphonie fixe (-11%) et de la téléphonie mobile (-5%) ont continué de chuter. La Belgique reste dans le peloton de tête en matière de déploiement de la large bande fixe à haut débit. La large bande mobile a augmenté pour atteindre quasiment le même niveau que la pénétration de la large bande fixe. La tendance à acheter des offres conjointes s’est poursuivie.

Octroi d'une licence individuelle postale d’une durée de dix ans

L'IBPT précise quelles sont les informations que les opérateurs doivent renseigner au minimum sur leur page Internet s'adressant aux personnes handicapées, ainsi que dans une brochure gratuite.

Procédure d’infraction contre un opérateur