La Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) a adopté, le 3 septembre 2013, les décisions relatives aux aspects qualitatifs des offres de référence de Brutélé, Coditel (Numéricable), Tecteo et Telenet.
Ces nouvelles décisions ont été prises en exécution de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 qui imposait à ces opérateurs, jugés puissants sur le marché, des obligations en matière d’accès et de revente de leurs offres de gros.