Consommateurs : 738 résultats trouvés Export XML

De nombreuses instances internationales et régionales ont pour objectif de renforcer l'harmonisation et la collaboration entre les autorités réglementaires et les opérateurs publics ou privés. Cela implique également une concertation avec les utilisateurs.

Régulateurs communautaires pour l’audiovisuel - Autorité belge de la Concurrence - Services de médiation

La directive Équipements radioélectriques ou « RED » s’applique à tous les appareils pouvant émettre ou recevoir des ondes radio. Elle garantit que l’appareil satisfait aux exigences essentielles en termes de santé et de sécurité et ne cause pas de brouillages préjudiciables.

Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2019)

Enquête consommateurs de l’IBPT

Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005

Le législateur a parfois voulu protéger les abonnés, les consommateurs, et, dans certains cas, également les petits indépendants et entreprises.

Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys contre les décisions adoptées par le CRC le 29 juin 2018

Résilier son contrat sans frais est possible dans certains cas.

Vous souscrivez un abonnement pour une ligne fixe, un GSM, Internet ou une offre groupée comprenant par exemple GSM, Internet et télévision ? Ou vous achetez une carte prépayée ? Dans ce cas, l’opérateur télécoms est tenu de vous fournir des informations. concernant votre abonnement ou carte prépayée concernant tous les coûts que vous devez payer concernant d’autres formules, moins chères