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L’IBPT impose une baisse des tarifs de terminaison sur les réseaux fixes en Belgique

Amende

L’IBPT publie une étude comparative des prix des produits de télécommunications sur le marché non résidentiel.

Comme en 2014 et 2015, cette étude est dirigée par le département Teligen de Strategy Analytics Ltd. Cette étude présente un rapport comparant les prix des services destinés aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises en Belgique, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. L'étude utilise la méthodologie du panier en vue de comparer les frais en télécommunications supportés par huit types d'entreprises, définis afin de représenter différentes combinaisons de services et de niveaux d'utilisation. L'analyse prend en considération les coûts pour chaque type d'entreprise lorsque les services sont achetés individuellement pour répondre aux exigences en matière de communications de l'entreprise, ainsi que les coûts lorsque les offres multiplay sont utilisées.

La Cour d'Appel de Bruxelles annule une décision de la CRC sur l'analyse de marché des marchés internet haut débit

Statistiques annuelles se rapportant au secteur des télécommunications pour 2015.

Le présent projet a donné lieu à l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.

ERGP Medium Term Strategy 2017-2019

Consultation publique sur les lignes directrices pour la mise en œuvre du nouveau Règlement européen sur la neutralité de l’internet

L'IBPT publie un relevé des droits des consommateurs en matière de services de communications électroniques. Une attention y est également portée à la lisibilité et l'intelligibilité pour le grand public, y compris les personnes porteuses d'un handicap