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Les clubs de radioamateurs enregistrés auprès de l’IBPT (en ordre de paiement) peuvent demander un indicatif spécial pour marquer un événement aux conditions et dans les limites suivantes :
Les associations reconnues (UBA, VRA, UFRC) peuvent demander à l’occasion d’un évènement particulier et pour tous les radioamateurs un préfixe spécial. Dans ce cas, les radioamateurs qui le souhaitent peuvent remplacer le ON de leur indicatif par le préfixe spécial. Cette autorisation ne vaut pas pour les indicatifs courts. Les tarifs pour ces indicatifs spéciaux sont repris à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.
Quiconque entre inopinément en possession d'une station, sans être personnellement autorisé à la détenir ou à l'utiliser, dispose, à partir du moment où la détention prend cours, d'un délai maximum de soixante jours pour demander une autorisation de détention et d'utilisation de cette station de radiocommunications, ou une seule autorisation de détention.
Pour une station de 5e catégorie, l'utilisateur emploie l'indicatif d'appel qui est attaché à son certificat d'opérateur ou à l'autorisation de la station utilisée.
La transmission de l'indicatif d'appel se fait selon une méthode adaptée au type d'émission. Si cela n'est pas possible, l'indicatif d'appel est émis vocalement ou en télégraphie. En mode téléphonie, l'indicatif d'appel est prononcé clairement et, si nécessaire, épelé en utilisant l'alphabet international. En mode télégraphie, l'indicatif d'appel est émis en code morse à la vitesse de transmission utilisée durant la liaison.
L'indicatif d'appel est transmis au moins une fois au début et à la fin de chaque émission. Lorsque l'émission est constituée de plusieurs messages courts, la série d'émissions est considérée comme constituant une émission unique. Pour une émission ou une série d'émissions, l'indicatif d'appel est répété au moins une fois toutes les cinq minutes.
Non, la station de radiocommunications est utilisée uniquement pour transmettre en langage clair des informations au sujet de recherches techniques et de sujets s'y rapportant. Pas question donc de raconter sa vie ou d’utiliser des messages cryptés ou codés. Toutefois, après autorisation de l'IBPT, le titulaire d'une autorisation de station automatique ou de station commandée à distance peut utiliser des messages cryptés pour la gestion de sa station.
En cas d'exercices organisés par un service de secours belge, le titulaire d'un certificat d'opérateur de 5e catégorie peut, moyennant accord préalable de l'Institut, communiquer sur des sujets relatifs à ces exercices.
Sur demande des autorités compétentes en matière de gestion de crise, le titulaire d'un certificat de 5e catégorie peut assister les services de secours belges en déployant ses stations de 5e catégorie en vue de suppléer la défaillance des communications électroniques. Dans ce cadre uniquement, il peut notamment : transmettre des messages cryptés ou codés, utiliser toute station de 5e catégorie, moyennant accord du titulaire de l'autorisation de la station concerné ; et communiquer sur des sujets relatifs aux activités des services de secours.
Oui, pour autant que le demandeur soit titulaire d’un certificat de classe A et que la station soit utilisée depuis le territoire belge.