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Dossier des tarifs sociaux dans le cadre de la prestation du service universel (volet mobile)

La présente note répond à la question liée à l’abordabilité des services fixes (Internet et téléphonie) et de leur accessibilité aux faibles revenus, dans le cadre de la réforme des tarifs sociaux télécoms.

Le SPF Economie, avec le soutien de l’IBPT, lance un appel à projets pilotes 5G pour favoriser la création de nouvelles initiatives.

Cette enquête s’inscrit dans une étude concernant les aspects postaux de l’e-commerce lancée par l’IBPT en mai 2022, couvrant également les aspects environnementaux du premier et du dernier kilomètre.

L'IBPT est chargé de la gestion du spectre des radiofréquences, de l’examen des demandes d’utilisation du spectre des radiofréquences (à l’exception des demandes destinées à la radiodiffusion sonore et télévisuelle), de la coordination des radiofréquences, tant au niveau national, qu’au niveau international, et du contrôle de l’utilisation du spectre.

Communiqué ERGP

En ce qui concerne la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, l’IBPT a décrit toutes les activités qu’il a entreprises dans le cadre de la neutralité de l’internet et a adopté le rapport annexé.

La neutralité du net désigne un ensemble de règles destinées à garantir l’égalité de traitement des flux d’information sur internet.

Droits d’installation de réseaux de télécommunications et déroulé de la procédure administrative auprès de l’IBPT en cas de plainte.

Un opérateur a le droit d’utiliser, entre autres, les façades donnant sur la voie publique pour déployer son réseau. Il doit d'abord rechercher un ‘accord’ avec le propriétaire concerné.