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Ces modifications ne concernent que les ventes opérées par des professionnels à des particuliers (B2C).

Cela vise par exemple un achat réalisé en ligne par un consommateur belge sur une plateforme chinoise. 

  • L’acheteur doit payer la TVA sur tous les biens importés dans l'UE depuis un pays tiers.
  • Pour les biens d’une valeur maximale de € 150 achetés en ligne hors de l'UE, l’acheteur paie la TVA lors de la vente lorsque le vendeur est enregistré dans le nouveau guichet unique (IOSS).
  • Lorsque le vendeur n'est pas enregistré auprès de l’IOSS ou lorsque le montant des achats est supérieur à € 150, l’acheteur devra en principe payer la TVA au transporteur lors de la livraison.

Pour éviter toute surprise, vérifiez bien auprès de qui vous achetez, et en particulier si la TVA et les droits à l’importation sont compris dans le prix de vente. Contrôlez votre commande et votre facture !

Tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique (Informations pour les consommateurs situés dans l’UE).

Vous trouverez de plus amples informations sur le site du Service Public Fédéral Finances :

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