• FAQ

    Non, un PLB est lié à une personne et non à un navire,

    MAIS vous devez obligatoirement enregistrer votre PLB sur le site https://www.406registration.com/

  • Communication du 21 avril 2020 relative à la prolongation du délai de réponse à la consultation du 23 mars 2020 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz

    Publications › Communication -
    Communication du 21 avril 2020 relative à la prolongation du délai de réponse à la consultation du 23 mars 2020 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
  • FAQ

    Un formulaire est à votre disposition. Veuillez bien suivre les instructions, notamment les demandes de documents nécessaires au traitement.

    L’autorisation est gratuite.

    Les demandes complètes sont traitées par ordre chronologique d’arrivée.

    Il est inutile de nous contacter ; si votre dossier n’est pas complet, nous vous demanderons de fournir les éléments manquants. Dès que votre dossier sera traité, vous recevrez l’autorisation par envoi postal.

    Les stations au sol doivent également être couvertes par une autorisation.

  • Communication concernant le rapport de Capgemini Invent sur l’évolution des données mobiles liées au spectre sous licence en Belgique et l’impact sur la présence des medias

    Publications › Communication -
    Cette étude a pour but d’objectiver la répartition des revenus liés aux nouvelles bandes de fréquences désignées pour la 5G entre le niveau fédéral et les Communautés.
  • Communication concernant la possibilité de rendre des magasins de télécommunications accessibles aux clients sous certaines conditions

    Publications › Communication -
    Communication du Conseil de l’IBPT du 6 avril 2020 concernant la possibilité de rendre des magasins de télécommunications accessibles aux clients sous certaines conditions
  • Communication concernant les lignes directrices relatives au calcul du montant des amendes administratives imposées par l’IBPT

    Publications › Communication -
    Lignes directrices relatives au calcul du montant des amendes administratives imposées par l’IBPT
  • FAQ

    Nous ne délivrons pas les codes OACI (ICAO en anglaise - organisation de l’aviation civile internationale) : ces codes sont les codes de classement géographique à quatre lettres attribués à chaque aéroport à travers le monde.

    Codes de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale

  • FAQ

    Une petite précision pour commencer

    Vous pouvez choisir de transférer votre numéro de GSM immédiatement ou à une date convenue avec le nouvel opérateur. 

    Il peut être important de convenir d'une date lorsque la durée contractuelle est toujours en cours ou lorsqu’un appareil doit encore être remboursé. Sans accord sur la date du transfert, vous risquez de devoir verser à l'ancien opérateur une indemnité de préavis.

    Un jour ouvrable

    Après vous être rendu au magasin ou sur le site Internet de votre nouvel opérateur ou avant la date convenue de transfert de numéro, le nouvel opérateur vérifie avec l'ancien opérateur si tout est techniquement en ordre pour transférer le numéro. 

    Après la validation technique, le transfert de numéro prend au maximum un jour ouvrable.

    Et s'il y a un retard ? 

    Si le transfert est retardé de plus d'un jour ouvrable par rapport à la date fixée, vous avez droit à une indemnité de 3 euros par jour de retard. Parfois, le montant est également de 5 euros par jour de retard.

    Demandez toujours cette indemnité à votre nouvel opérateur. Même si vous savez ou pensez que le problème vient de l'ancien opérateur. 
    Faites-le dans les 6 mois suivant le transfert de numéro.

    Dans le cas des cartes prépayées, l’indemnisation peut être accordée sous la forme d'un crédit d'appel supplémentaire. 

  • FAQ

    Vous possédez une ligne fixe

    • Vous conservez votre numéro de téléphone si vous restez dans la même zone téléphonique.
    • Vous signez ou validez en ligne un mandat écrit pour votre nouvel opérateur télécoms. Vous y indiquez que votre nouvel opérateur doit veiller à ce que vous puissiez conserver votre ancien numéro.

     

    Votre nouvel opérateur clôture votre ancien abonnement et reprend votre ancien numéro.

    • Vous pouvez transférer immédiatement votre numéro de téléphone chez votre nouvel opérateur. Ou : vous choisissez vous-même une date.
    • Votre numéro de téléphone a été transféré après la date convenue ? Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité de 3 euros (parfois 5 euros). Vous ne la recevez pas automatiquement. Vous devez demander vous-même cette compensation à votre nouvel opérateur. Vous disposez de 6 mois pour le faire.

     

    Vous possédez un numéro mobile

    • Vous pouvez toujours conserver votre numéro de téléphone. Vous avez seulement besoin d'une carte SIM de votre nouvel opérateur.
    • Vous signez ou validez en ligne un mandat écrit pour votre nouvel opérateur télécoms. Vous y indiquez que votre nouvel opérateur doit veiller à ce que vous puissiez conserver votre ancien numéro.

     

    Votre nouvel opérateur clôture votre ancien abonnement, reprend votre ancien numéro et active votre nouvelle carte SIM.

    • Vous pouvez transférer immédiatement votre numéro de téléphone chez votre nouvel opérateur. Ou : vous choisissez vous-même une date.
    • Votre numéro de téléphone a été transféré après la date convenue ? Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité de 3 euros (parfois 5 euros). Vous ne la recevez pas automatiquement. Vous devez demander vous-même cette indemnité à votre nouvel opérateur. Vous disposez de 6 mois pour le faire.

  • FAQ

    Non.

    La règlementation européenne en matière de roaming n’a pas pour objectif de permettre le roaming permanent, à savoir l’achat d’un abonnement ou d’une carte prépayée auprès d’un opérateur européen étranger afin d’en faire un usage permanent en Belgique.

    La réglementation prévoit que les opérateurs peuvent instaurer une politique d’utilisation raisonnable afin de se prémunir de ce type d’usage des services roaming. En cas de dépassement de la politique d’utilisation raisonnable mise en place par l’opérateur, des suppléments peuvent être appliqués.

    Par exemple, si vous souscrivez un abonnement auprès d’un opérateur français, et que vous utilisez cet abonnement de manière permanente en Belgique, l’opérateur français pourra vous appliquer un supplément tarifaire.

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