Ce site Internet utilise des cookies qui sont uniquement nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent être refusés si vous souhaitez visiter ce site. L’IBPT n’utilise pas de cookie à finalité analytique.

L’IBPT a adopté les lignes directrices relatives au calcul des amendes administratives.

Ces lignes directrices s’appuient sur la pratique décisionnelle de l’IBPT en matière d’imposition d’amendes.

L’IBPT appliquera la méthodologie et les critères décrits dans les présentes lignes directrices chaque fois qu’il estimera opportun et justifié d’imposer une amende administrative à un contrevenant.

L’amende imposée dans une affaire spécifique dépend des circonstances propres à cette affaire. 

Inscription Newsletter

Pour recevoir des alertes via e-mail, indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt.

L’IBPT traite ces deux ou trois données personnelles (adresse e-mail (éventuellement vos nom et prénom) et centres d’intérêt) afin de vous transmettre ces messages ; il sera mis fin au traitement et vos données seront effacées si un jour vous vous désinscrivez.

Vous devrez confirmer votre inscription. Vous pourrez vous désinscrire ou adapter votre profil à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant à l’adresse webmaster@ibpt.be.

En savoir plus sur les cookies ou sur la protection de vos données.

Vers le haut