• Des économies annuelles de plus de 300 € grâce à la comparaison des tarifs télécoms des offres fixes

    Publications › Communiqué de presse -
    Tel est le message de la dernière étude nationale de comparaison des prix des offres de télécommunications fixes et convergentes de l’IBPT.
  • Communication du 27 novembre 2023 concernant la comparaison des tarifs des services fixes et des packs convergents sur le marché résidentiel [Tarifs appliqués au 4ème trimestre 2023]

    Publications › Communication -
    L’IBPT effectue chaque année une comparaison nationale des prix. Cette étude prend comme angle d’attaque la demande, c’est-à-dire les besoins que les différents types d’utilisateurs de services télécoms doivent satisfaire.
  • L’inflation freine la croissance du marché postal en 2022

    Publications › Communiqué de presse -
    Le volume de la poste aux lettres est passé pour la première fois sous la barre des 100 envois par habitant sur base annuelle.
  • Communication du 21 novembre 2023 concernant l'observatoire du marché des activités postales en Belgique pour 2022

    Publications › Communication -
    Les indicateurs présents dans cet observatoire ont pour objectif d’offrir une représentation de la structure du marché à destination de l’ensemble des parties prenantes du secteur postal (expéditeurs, destinataires, opérateurs, acteurs intermédiaires divers, etc.).
  • FAQ

    Qu'est-ce qu’Easy Switch ?

    Easy Switch est une procédure qui a été introduite pour faciliter le changement d’opérateur lorsque vous disposez au minimum d’un service d’accès à l’internet ou d’un service de télévision.

    Elle vous libère de la plupart des démarches administratives lors d'un changement d'opérateur. Votre nouvel opérateur règle notamment la résiliation de l’ancien contrat, dès que ses services ont été installés chez vous.

    La procédure est toujours applicable aux consommateurs, mais les entreprises ou les ASBL peuvent également y recourir lorsqu’auprès de leur ancien opérateur, elles : 

    • ont conclu un plan tarifaire destiné aux consommateurs ; ou
    • utilisent un plan tarifaire standard pour les entreprises. Il s’agit d’un plan tarifaire qui est « à prendre ou à laisser » : le prix et les autres paramètres n’ont pas pu être négociés. Généralement, ces plans tarifaires ont été ou sont publiés sur le site Internet de l'opérateur. Vous trouverez ici une liste indicative de ce type de plans tarifaires par opérateur.

    Regardez cette vidéo pour voir comment cela fonctionne ou lisez notre explication ci-dessous.

    Que fait Easy Switch ?

    • Easy Switch facilite le changement d’opérateur fixe. Cette procédure est applicable de manière standard, mais vous pouvez choisir de ne pas y recourir. Dans ce cas, vous devez vous-même vous charger de résilier votre contrat après de votre ancien opérateur. 
    • Si vous avez recours à la procédure Easy Switch, vous donnez à votre nouvel opérateur l’autorisation de se charger du transfert à votre place et donc de résilier l’ancien contrat.
    • Vous devez uniquement préciser si vous souhaitez transférer votre numéro (également votre numéro mobile si celui-ci est offert avec les services fixes) ou le supprimer. En l’absence d’indication, le numéro restera chez votre ancien opérateur (mais votre contrat et/ou le prix peuvent changer).
      Certains opérateurs ne permettent pas de conserver un numéro sans accès à Internet. Donc si vous n’indiquez pas ce que vous souhaitez concernant votre numéro, vous risquez de le perdre.
      Alors, informez-vous !

    Pourquoi utiliser Easy Switch ? 

    • Easy Switch limite la durée de l’interruption du service : le nouvel opérateur contacte l’opérateur que vous quittez dès qu’il est prêt à vous fournir les services demandés. Il se charge de l’arrêt des services et de la résiliation du contrat conclu avec l’opérateur que vous quittez. 
    • Easy Switch limite les risques de double facturation. L’opérateur que vous quittez doit arrêter de vous facturer ses services au plus tard à la fin du jour suivant le jour auquel il a été informé de votre transfert.

    À quoi dois-je faire attention avant de prendre ma décision ? 

    • En tant que consommateur ou en tant qu’entreprise ou ASBL comptant un maximum de 9 travailleurs : vérifiez si un contrat à durée déterminée est toujours en cours auprès de votre ancien opérateur. Si votre contrat a moins de 6 mois, votre ancien opérateur peut vous imposer le paiement d’une indemnité de rupture. Celle-ci est plafonnée à la redevance d’abonnement maximale que vous auriez dû payer jusqu’au 6e mois du contrat. 
    • Les entreprises ou ASBL comptant en moyenne 10 travailleurs ou plus au cours de l’exercice écoulé ne peuvent pas bénéficier de ce plafonnement. Vérifiez le contrat pour voir si et dans quelle mesure des indemnités de rupture sont dues en cas de résiliation avant la fin de la période de validité du contrat
    • Vérifiez également si l’opérateur vous a vendu un appareil en vente couplée. Si tel est le cas, il peut vous facturer la valeur résiduelle de l’appareil. Celle-ci doit être mentionnée dans un tableau de remboursement dans le contrat (ou annexé à ce dernier). Chaque mois, le même montant doit être déduit de la valeur résiduelle de l’appareil. Après 24 mois, un opérateur ne pourra jamais vous facturer une indemnité pour l’appareil.

    Que dois-je communiquer à mon nouvel opérateur ? 

    • Votre numéro de client auprès de votre ancien opérateur,
    • L’ID Easy Switch auprès de votre ancien opérateur:
      Vous trouverez ce code (une série de chiffres et/ou lettres) :
      - en ligne, dans votre espace client ou sur l'application de l’opérateur ;
      - sur votre facture ; et
      - dans la lettre ou dans l’e-mail de bienvenue d’un nouvel opérateur depuis le 1er juillet 2017.
    • Si vous souhaitez garder pendant 18 mois votre adresse e-mail contenant le nom du fournisseur que vous quittez.
      Certains opérateurs vous permettent de garder l’adresse e-mail automatiquement sans que vous ne deviez en faire la demande. Il est donc recommandé de vous renseigner auprès de votre opérateur.
    • Le ou les numéro(s) fixe(s) ou mobile(s) que vous souhaitez transférer ou annuler auprès de votre ancien opérateur.
    • Éventuellement la période pendant laquelle vous souhaitez que les services restent actifs auprès de l’opérateur que vous quittez, alors que les services auprès de votre nouvel opérateur sont déjà activés.
      C’est pratique par exemple lorsque vous déménagez et changez d’opérateur.

    Quels droits ai-je lors du changement d’opérateur fixe ? 

    Une date fixe pour l’activation du nouveau service

    Vous avez le droit de convenir avec l'opérateur d'une date précise pour l’activation de ses services. 

    Dès que l'opérateur sait qu'il ne pourra pas respecter cette date, il doit vous en informer et convenir avec vous d'une nouvelle date fixe. 

    Dans le cas contraire, vous avez droit à une compensation de 6 euros par jour de retard dans l'installation (la date fixe à laquelle l'installation n'a finalement pas été réalisée est incluse dans le nombre de jours de retard). Cette compensation doit être demandée auprès de votre nouvel opérateur. 

    Rendez-vous dans une plage horaire d'une demi-journée

    Si une visite d’un technicien est nécessaire, vous avez le droit de fixer un rendez-vous dans des plages horaires d’une demi-journée au maximum. Vous ne devez ainsi pas prendre congé pendant une journée entière.
    Si le technicien ne s’est pas présenté au moment convenu, vous avez droit à une compensation de 30 € par rendez-vous manqué. Votre nouvel opérateur doit vous payer automatiquement cette indemnité si la présence dans la plage horaire convenue n'est pas prouvée par un rapport du technicien.

    Un changement d’opérateur sans interruption de service de plus d’un jour ouvrable

    Conformément aux règles de l’Easy Switch, les opérateurs sont d'abord priés d'activer les nouveaux services avant de désactiver les anciens. 
    Mais parfois, cela n'est techniquement pas possible. Par exemple, lorsque le changement doit s’opérer sur le même réseau. Dans ce cas, les opérateurs doivent assurer une bonne coordination et une interruption minimale du service. 

    Si l'interruption du service dure plus d'un jour ouvrable (sans compter le jour même de l'interruption du service), le nouvel opérateur doit automatiquement vous verser une compensation de 10 euros par jour calendrier d'interruption du service.

    Par exemple : l'ancien service a été interrompu le jeudi ; le nouveau service a été activé le mardi suivant. Vous avez automatiquement droit à une compensation de 30 euros de votre nouvel opérateur. Celle-ci doit être payée au moment de la première facture après la migration ou via une note de crédit émise au moment de cette première facturation.

    Que dois-je faire d’autre si j’ai demandé l’application d’Easy Switch ? 

    • Si vous disposiez d’un modem ou d’un décodeur de votre opérateur précédent, vous devrez probablement le restituer.
    • Le nouvel opérateur ou son technicien ne peuvent pas le remettre à votre place à l’ancien opérateur.

    Dans quels cas ne puis-je pas recourir à Easy Switch ? 

    • Si votre entreprise ou ASBL dispose d'un plan tarifaire « sur mesure » pour votre entreprise ou ASBL ; généralement, ce plan tarifaire ne figure pas sur le site Internet de l'opérateur et le contrat a été conclu à la suite d'une demande d’offre. 
    • Si vous souhaitez uniquement changer d’opérateur pour la télévision mais pas pour Internet ou inversement (migration partielle).
      Vous devrez alors résilier vous-même le(s) service(s) que vous souhaitez migrer auprès de l’opérateur que vous quittez.
    • Si vous déménagez et restez chez le même opérateur, la procédure Easy Switch n’est pas non plus applicable. 

    Quand la procédure Easy Switch est-elle seulement partiellement applicable ? 

    Si vous possédez des services auprès de plusieurs opérateurs.
    Vous pouvez uniquement demander la procédure Easy Switch pour le transfert d’un opérateur que vous quittez vers le nouvel opérateur. Vous devez effectuer vous-même la résiliation pour les autres services.

  • FAQ

    Lorsqu’il existe une différence significative constante ou régulière entre les vitesses réelles du service d’accès à l’internet et les vitesses indiquées par le FAI dans le contrat.

     

    1. Si tel est le cas, le FAI doit en principe entreprendre des actions pour atteindre le niveau promis.Si ces actions ne résolvent pas le problème, vous avez droit à d’autres mesures de réparation contractuelles, telles qu’une indemnisation des dommages et/ou la résiliation du contrat.
    2. Si vous ne parvenez pas à un résultat satisfaisant avec l’opérateur, vous pouvez dans un deuxième temps vous adresser au service de médiation pour les télécommunications, qui assure gratuitement une médiation pour parvenir à un règlement amiable du litige.
    3. Dans un troisième temps (ou immédiatement après une mise en demeure écrite préalable de l’opérateur), le juge peut rendre une décision contraignante concernant l’inexécution du contrat.

  • FAQ

    Comment procéder pour mesurer précisément la vitesse réelle ?

    Il existe des tests de vitesse (de tierces parties ou d’opérateurs) pour mesurer les performances en termes de vitesse réelle des FAI.

    Lorsque vous en avez sélectionné un, il est dans votre intérêt de recueillir les preuves les plus précises d’une vitesse défaillante.

    Quelques exemples :

    Vous en trouverez encore d’autres sur l’internet. 
     
    Les circonstances suivantes ont une influence positive sur la précision des mesures :  

    1. utilisez toujours le même test de vitesse (cela évite les différences liées à d’autres tests de vitesse);
    2. faites en sorte que l’appareil de mesure (ordinateur portable) ait une connexion fixe avec le modem (cela évite une vitesse trop faible à cause de l’utilisation du Wi-Fi, qui est limité par les murs et d’autres équipements électriques);
    3. assurez-vous que les autres personnes du ménage n’utilisent pas l’internet au moment de la mesure (elles utilisent elles aussi de la capacité qui ne peut pas être utilisée par la mesure et qui diminue donc le résultat de la mesure);
    4. fermez tous les autres programmes (navigateur, jeu, musique) sur l’appareil de mesure (ordinateur portable) (ces programmes utilisent eux aussi de la capacité, ce qui entraîne un résultat de la mesure trop bas);
    5. mesurez plusieurs fois et pendant plusieurs jours votre vitesse entre 19h et 21h (afin de montrer que vous avez constamment ou régulièrement une vitesse trop basse);
    6. prenez des captures d’écran de toutes les mesures et enregistrez-les, ainsi que le jour et l’heure de chaque mesure.

    Même en prenant en compte toutes ces astuces, il reste toujours les limitations liées à l’appareil de mesure. Par exemple, pour mesurer une vitesse de 1 Gbps, l’ordinateur portable doit disposer une carte réseau capable d’atteindre une vitesse de 1 Gbps. Cela est souvent déjà possible avec des ordinateurs portables plus modernes et/ou plus chers, mais elle peut manquer sur les modèles plus anciens et/ou meilleur marché.

  • FAQ

    Cherchez la vitesse que votre opérateur promet contractuellement de vous offrir

    Ne partez pas des vitesses indiquées par les opérateurs dans leurs publicités.

    Les fournisseurs de services d’accès à l’internet fixe (FAI) doivent indiquer dans leurs contrats et également sur leur site internet la vitesse minimale, la vitesse maximale et la vitesse normalement disponible

    Une décision de l’IBPT définit comment il faut comprendre concrètement ces valeurs, en tenant compte de la manière dont les réseaux sont conçus en Belgique: 

    • par vitesse minimale, il convient d’entendre la valeur de la vitesse au-dessous de laquelle le fournisseur d’accès s’engage à ne jamais descendre, hormis en cas d’interruption de service ;
    • par vitesse normalement disponible, il convient d’entendre la valeur de vitesse qu’un utilisateur final pourrait s’attendre à recevoir la plupart du temps lorsqu’il accède au service (c’est-à-dire pendant au moins 95% du temps) ;
    • par vitesse maximale, il convient d’entendre la valeur de la vitesse que l’utilisateur peut s’attendre à obtenir à certains moments, en principe au moins une fois par période de 24 heures. 

    Les vitesses effectives doivent se situer entre les vitesses minimale et maximale et, de préférence, aussi proche que possible de la vitesse normalement disponible.

  • L'IBPT ouvre le marché des modems

    Publications › Communiqué de presse -
    Les utilisateurs ne sont plus obligés d'acheter le modem/routeur auprès de leur opérateur lorsqu'ils souscrivent leur abonnement à l’internet.
  • Hausse du prix du timbre non prior à 1,46 euro à partir du 1er janvier

    Publications › Communiqué de presse -
    bpost demande pour 2024 une augmentation tarifaire maximale de 7,24 %, pour des produits – les lettres et colis standard nationaux et internationaux – destinés aux particuliers et aux petits professionnels.
Vers le haut