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  • FAQ

    Mon opérateur a obtenu une dérogation relative au roaming. Que cela signifie-t-il?

    Les opérateurs ont le droit de demander à l’IBPT une dérogation leur permettant d’appliquer des surcharges tarifaires aux services de roaming dans l’Union européenne (et pays associés : Islande, Norvège et Liechtenstein).

    À l’heure actuelle, aucun opérateur belge ne dispose d’une telle dérogation.

    Les surcharges tarifaires appliquées en vertu d’une telle dérogation ne peuvent être supérieures aux montants suivants : 

    Que faites-vous ? Que payez-vous ?
    (TVA comprise)
    Vous téléphonez 3,8 eurocents maximum par minute d'appel en plus du prix national
    Vous recevez un appel 0,94 eurocent maximum par minute d’appel reçu
    Vous envoyez un SMS 1,2 eurocent maximum par SMS en plus du prix national
    Vous recevez un SMS pas de surcharge possible
    Vous surfez sur Internet 0,34 eurocent maximum par megabyte en plus du prix national

  • Facturation directe de service tiers

    Pages
    Vos achats ou souscriptions à des abonnements que vous effectueriez sur des sites ou des applications de M-Commerce peuvent être reportés reporter sur votre facture. Contactez votre opérateur pour tout souci à ce sujet.
  • FAQ

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

    La compétence générale des Régions en matière de réglementation de la protection de l’environnement comprend également la compétence de prendre des mesures afin de prévenir et de limiter les risques liés aux rayonnements non ionisants. Ce sont donc les Régions qui fixent les normes de rayonnement (normes d'émission maximales) que les opérateurs doivent respecter. Les opérateurs mobiles sont tenus de respecter ces normes de rayonnement, quelle que soit la technologie qu'ils utilisent. 

    Les Régions vérifient également sur le terrain si les normes de rayonnement qu’elles ont définies sont respectées. 

    Pour obtenir des informations ou demander des mesures de rayonnement, nous vous invitons à contacter l'administration compétente de votre Région :

    • Région de Bruxelles-Capitale
      Bruxelles Environnement
      Tél. 02 775 75 75
    • Flandre
      Departement Omgeving van de Vlaamse Overheid
      Tél. 02 553 83 50
    • Wallonie
      Institut scientifique de service public
      Tél. 04 229 82 35 (info-ISSEP) 

  • FAQ

    La plupart des grands fabricants commercialisent des téléphones compatibles, mais la majorité des utilisateurs belges ne disposent pas d'un tel appareil. Pour pouvoir utiliser la 5G, vous devrez en règle générale acheter un nouvel appareil.

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

  • FAQ

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

    À la demande de la Région de Bruxelles-Capitale, l’IBPT avait déjà analysé en septembre 2018 quelles normes de rayonnement seraient nécessaires pour le déploiement de réseaux mobiles 5G. La conclusion du rapport sur l’impact des normes de rayonnement bruxelloises actuelles sur le déploiement de réseaux mobiles est que, compte tenu de l’augmentation attendue du trafic de données et d’un déploiement souhaité de la 5G, les normes de rayonnement doivent être adaptées. Le rapport concernait le déploiement de la 5G ; cependant, il indiquait également que les réseaux 4G risquaient à terme eux aussi de faire face à une congestion. Cela a été confirmé dans l’étude du 8 mars 2021 dans laquelle l’IBPT prédit les risques de congestion des réseaux 4G dans 3 grandes villes :

    • Selon l’étude, Anvers ne court aucun risque de congestion considérable des réseaux 4G.
    • À Liège, on s’attend à un risque de congestion partielle des réseaux 4G lors des heures de pointe. 
    • Pour Bruxelles, l’étude prévient qu’il y aura un risque de congestion importante des réseaux 4G lors des heures de pointe.

  • FAQ

    La mise aux enchères des licences 5G est l’étape suivante de l’introduction effective de la 5G en Belgique.

    Après la mise aux enchères, la 5G ne sera pas directement opérationnelle pour le grand public. La construction de réseaux 5G nécessite des investissements dans l'infrastructure de réseau par des entreprises privées. L'introduction de la 5G en Belgique est donc déterminée non seulement par la disponibilité du spectre, mais aussi par la volonté des fournisseurs d'investir dans la 5G.

  • FAQ

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

    La 5G permettra d’augmenter davantage la capacité des réseaux mobiles afin de pouvoir continuer à répondre au trafic de données mobiles toujours en forte croissance. Ainsi, une multiplication par dix du trafic de données a été observée au cours des cinq dernières années.

    En outre, la 5G apporte un soutien à l'internet des objets et aux nouveaux usages dans, par exemple, l'industrie automobile, les soins de santé et les médias et le divertissement.

    La 5G vise à améliorer davantage les possibilités des réseaux mobiles. Trois points essentiels sont à distinguer :

    • une augmentation du débit de données par utilisateur et une augmentation de la capacité des réseaux mobiles pour répondre à la future croissance du trafic de données. Cela conduira à une meilleure expérience utilisateur et permettra des applications qui nécessitent une vitesse plus élevée, comme les vidéos à ultra-haute définition, la réalité augmentée et la réalité virtuelle... ;
    • une amélioration de la fiabilité et du délai. Il est ainsi possible de développer des services innovants pour lesquels la vitesse de réaction est très importante, comme la conduite autonome ;
    • une augmentation du nombre d'appareils pouvant être connectés dans une zone donnée. Cela stimule la croissance de l’internet des objets, permettant une gestion et un suivi efficaces dans divers secteurs, mais aussi dans votre situation personnelle (Smart Homes, Smart Ports, Smart Agriculture...).

  • FAQ

    En décembre 2020, Proximus a activé la 5G dans le spectre pour lequel l’opérateur avait acquis des droits d’utilisation provisoires dans un nombre de sites.

    En outre, pour son produit « 5G-Light » lancé en avril 2020, Proximus utilise les bandes de fréquences déjà attribuées par le passé à Proximus sur la base de sa licence 3G, à savoir la bande 2100 MHz. Conformément au principe de neutralité technologique (imposé par les directives européennes), les opérateurs qui ont reçu des droits d’utilisation dans une bande de fréquences donnée sont libres de décider quelle technologie ils utilisent. À cet égard, la démarche de Proximus était dès lors entièrement légale. Le plan tarifaire correspondant a reçu le nom Mobilus 5G Unlimited et était offert pour 49,99 euros/mois. Il offre des vitesses de téléchargement 30 % plus élevées par rapport à la 4G.
    Proximus doit continuer de respecter les normes de rayonnement actuelles également avec le produit 5G-Light.

    Telenet lance progressivement son réseau mobile 5G à partir de décembre 2021.

    Les premières zones 5G sont situées autour de Louvain, d'Anvers et de la côte. Les clients possédant un smartphone 5G et un abonnement ONE, ONEup, KLIK et KING ou KONG Business seront les premiers à profiter des avantages de cette nouvelle technologie. Les autres produits mobiles de Telenet, Telenet Business et BASE, suivront au printemps 2022. Le réseau 5G sera ensuite développé les années suivantes.

    Actuellement, des tests 5G sont également effectués via les licences tests 5G.

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

  • FAQ

    La 5G a été introduite en Belgique dans le cadre établi par l’Europe. Dans le plan d’action pour la 5G en Europe, la Commission européenne proposait déjà en 2016 de déployer les réseaux 5G de manière coordonnée. L’Union européenne a désigné trois bandes de fréquences préférentielles pour la technologie 5G : 700 MHz, 3,5 GHz et 26 GHz. Le code des communications électroniques européen, approuvé par le Parlement Européen et le Conseil  (dans lequel le gouvernement belge est représenté par le ministre compétent) et qui devait être transposé en droit belge pour le 21 décembre 2020, imposait aux États membres un cadre concret pour l’introduction de la 5G dans ces bandes de fréquences.

    Le calendrier est contraignant. Le délai de mise à disposition de la bande 700 MHz a expiré fin juin 2020, tandis que la mise à disposition des droits d’utilisation des bandes pionnières restantes devait prendre fin le 31 décembre 2020 au plus tard.

    Un long processus démocratique précède l’introduction belge. Celui-ci a été lancé par l’IBPT par le biais de la publication de sa communication du 10 septembre 2018 concernant l’introduction de la 5G en Belgique. L’IBPT a ensuite publié diverses consultations publiques sur les textes législatifs. En juillet 2018, le Conseil des ministres fédéral de l’époque a adopté une première fois les projets de textes pour l’organisation de la mise aux enchères de la bande 3400-3800 MHz. Avant de pouvoir procéder à une mise aux enchères, le Comité de concertation, l’organe au sein duquel les différentes autorités belges harmonisent leur politique, doit parvenir à un accord à cet égard. 

    Le parlement fédéral a également été informé parallèlement aux délibérations au sein du Comité de concertation. Une audition concernant le déploiement de la 5G a eu lieu le 11 décembre 2019 et le 5 février, un débat d’actualité.

    En l’absence d’un accord politique et à l’approche de l’échéance européenne pour l’introduction de la 5G, l’IBPT a lancé une procédure pour l’octroi de droits d'utilisation provisoires dans une partie de la bande 3600 MHz pour y offrir la 5G. Début 2020, l’IBPT a organisé un appel aux candidats. Le projet de décision pour l’octroi de licences provisoires aux opérateurs qui avaient soumis leur candidature (Cegeka, Entropia Investments BVBA, Orange Belgium, Proximus et Telenet Group) y compris les modalités d’utilisation, comme les exigences techniques, les redevances à payer, la durée de validité de la licence... a été publié pour consultation publique le 23 mars 2020. 

    Le 22 janvier 2021, le Conseil des ministres a réexaminé le dossier 5G et a approuvé un projet de loi ainsi qu’un certain nombre d’arrêtés royaux pour permettre la mise aux enchères de droits 5G dans notre pays après l’accord du Comité de concertation, entre autres. Le 26 mai 2021, le Comité de consultation a déjà approuvé le projet de loi, qui a été adopté le 17 juin en séance plénière de la Chambre et publié au Moniteur belge le 6 juillet 2021.

    Par la suite, une consultation publique a été organisée du 16 juillet au 31 août 2021 sur les arrêtés royaux devant poursuivre l’exécution de la mise aux enchères multi-bandes au cours de laquelle les droits d'utilisation de la 5G seront également proposés.

    Le 24 novembre 2021, le Comité de concertation a donné son accord final concernant les arrêtés royaux relatifs à la mise aux enchères de spectre 5G. Après la publication des arrêtés royaux le 23 décembre 2021, l’IBPT a lancé les préparatifs de la mise aux enchères. Celle-ci est prévue pour le deuxième trimestre 2022.

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

  • L’IBPT publie un appel à candidatures pour le futur spectre radioélectrique

    Publications › Communiqué de presse -
    Bruxelles, le 14 janvier 2022 – Avec la publication de l’appel à candidatures, l’IBPT a donné le coup d’envoi de la très attendue mise aux enchères du futur spectre radioélectrique. La mise aux enchères porte sur l’attribution du nouveau spectre 5G et du spectre 2G et 3G existant. Cette mise aux enchères prévue pour juin 2022 contribuera à définir le paysage des télécoms mobiles en Belgique pour les 20 prochaines années. Elle inclut également du spectre réservé pour un éventuel nouvel opérateur mobile souhaitant faire son entrée sur le marché.

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