• Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2022

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    Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2022
  • Consultation concernant l’avant-projet de loi portant réforme des tarifs sociaux relatifs aux services de communications électroniques

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    Consultation à la demande de la Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste concernant l’avant-projet de loi portant réforme des tarifs sociaux relatifs aux services de communications électroniques
  • Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2021)

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    Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2021)
  • FAQ

    Il existe plusieurs niveaux d’examens, du débutant au chevronné.

    • Pour les débutants : 

    L’examen C (certificat d’opérateur de base) se compose de 30 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel. 
    Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir 80 % des points pour réussir. 
    Aucune dispense de matière n’est accordée.
    Pour présenter cet examen, une attestation de réussite d’un test pratique organisé par une association de radioamateurs reconnue par l’IBPT est obligatoire.

    • Pour les novices : 

    L’examen B (certificat d’opérateur novice) se compose de 38 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel (20 questions sur le volet technique, 10 questions sur le volet législation et 8 questions sur le volet procédures).
    Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir au moins 50 % des points pour chaque volet. 
    Aucune dispense de matière n’est accordée.

    • Pour les experts : 

    L’examen A (certificat d’opérateur HAREC) se compose de 48 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel (30 questions sur le volet technique, 10 questions sur le volet législation et 8 questions sur le volet procédures).
    Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir au moins 50 % des points pour chaque volet. 
    Aucune dispense de matière n’est accordée.
     

  • Avis du 17 août 2021 concernant la proposition de loi n° 1983 en vue de lutter contre les contrats dormants

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    Avis concernant la proposition de loi en vue de lutter contre les contrats dormants en obligeant les opérateurs à convertir automatiquement les vieux contrats en des plans tarifaires plus avantageux
  • FAQ

    L’accès au local d’examen ne se fait que sur présentation de votre carte d’identité.

    • L’examen VHF se compose de 20 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel de préparation à l’examen pour l’obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste. Il faut obtenir 60% des points pour réussir. Aucune dispense de matière n’est accordée.
      Si vous souhaitez une version imprimée du manuel VHF, veuillez verser 5 € sur le compte IBAN BE68 6791 7078 16 34 (BIC : PCHQBEBB) avec la mention « Manuel VHF » et envoyer la copie de la preuve de votre paiement par mail à maritime@ibpt.be.
    • L’examen SRC se compose de 33 questions à choix multiples (23 SRC et 10 VHF) sur les matières reprises dans le programme d’examen. Il faut obtenir 60% des points dans chaque matière pour réussir. Aucune dispense de matière n’est accordée.

  • FAQ

    Envoyez un courriel à l’adresse examen@ibpt.be avec vos noms, prénoms, coordonnées postales (adresse), votre numéro de téléphone ainsi qu’une copie recto-verso de votre carte d’identité.

    Si vous souhaitez passer un examen de niveau C, veuillez joindre l’attestation de réussite d’un test pratique d’une association reconnue.

    Notre service prendra contact avec vous pour vous proposer des dates d’examen.

    Notez que vous devez avoir au moins 12 ans pour participer à un examen.

  • FAQ

    Ceci est décrit dans le tableau du plan de fréquence radioamateur qui est issu d’une décision de l'IBPT.

  • Consultation concernant un projet de lignes directrices de l'IBPT concernant l’offre d’internet « illimité »

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    Consultation concernant un projet de lignes directrices de l'IBPT concernant l’offre d’internet « illimité »
  • FAQ

    Ces modifications ne concernent que les ventes opérées par des professionnels à des particuliers (B2C).

    Cela vise par exemple un achat réalisé en ligne par un consommateur belge sur une plateforme chinoise. 

    • L’acheteur doit payer la TVA sur tous les biens importés dans l'UE depuis un pays tiers.
    • Pour les biens d’une valeur maximale de € 150 achetés en ligne hors de l'UE, l’acheteur paie la TVA lors de la vente lorsque le vendeur est enregistré dans le nouveau guichet unique (IOSS).
    • Lorsque le vendeur n'est pas enregistré auprès de l’IOSS ou lorsque le montant des achats est supérieur à € 150, l’acheteur devra en principe payer la TVA au transporteur lors de la livraison.

    Pour éviter toute surprise, vérifiez bien auprès de qui vous achetez, et en particulier si la TVA et les droits à l’importation sont compris dans le prix de vente. Contrôlez votre commande et votre facture !

    Tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique (Informations pour les consommateurs situés dans l’UE).

    Vous trouverez de plus amples informations sur le site du Service Public Fédéral Finances :

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