Ces modifications ne concernent que les ventes opérées par des professionnels à des particuliers (B2C).
Cela vise par exemple un achat réalisé en ligne par un consommateur belge sur une plateforme chinoise.
Pour éviter toute surprise, vérifiez bien auprès de qui vous achetez, et en particulier si la TVA et les droits à l’importation sont compris dans le prix de vente. Contrôlez votre commande et votre facture !
Tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique (Informations pour les consommateurs situés dans l’UE).
Vous trouverez de plus amples informations sur le site du Service Public Fédéral Finances :
Vous devez nous renvoyer votre autorisation de station afin qu’elle soit désactivée et que votre bateau soit radié des bases de données internationales.
Veuillez l’envoyer à :
IBPT Service Maritime Ellipse Building C Boulevard du Roi Albert II 35 Bte 1 1030 Bruxelles (Belgique)
À partir du 1er janvier 2021, les relations actuelles entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prendront fin, qu’un accord de partenariat ait été conclu ou non.
Le Royaume-Uni sera traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, à partir du 1er janvier 2021.
Les colis en provenance et à destination du Royaume-Uni devront suivre la même procédure que celle des pays tiers (pays non membres de l'UE), tels que le Canada ou les États-Unis. Cela signifie que ces colis doivent être accompagnés d'un formulaire de douane. Ce formulaire est nécessaire pour pouvoir passer les formalités douanières.
Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le « Brexit Call Center » de l'Administration générale des douanes et accises. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h30 au numéro de téléphone 02 575 55 55.
Oui, c’est possible. Un formulaire de demande est à votre disposition. L’ autorisation aéronautique est payante : 19,05 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT avec la référence "Autorisation aéronautique".
A joindre impérativement :
Attention : vous ne pouvez pas utiliser cette autorisation au sol. Vous devez toujours utiliser l’indicatif d’appel de l’aéronef dans lequel se trouve la radio portable. Votre radio doit porter l’acronyme CE et doit être accompagnée du certificat de conformité de l’UE. Elle doit également fonctionner sur 8.33 kHz.
Un formulaire de demande est à votre disposition. L’ autorisation est payante : 19,05 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT avec la référence "Autorisation aéronautique".
Notez que votre aéronef doit être immatriculé auprès de la DGTA.
A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière de communications internationales ne s'appliqueront plus aux appels effectués et SMS envoyés depuis la Belgique, vers le Royaume-Uni (et les numéros britanniques).
Cela signifie que lorsque vous téléphonerez ou enverrez des SMS depuis la Belgique vers le Royaume-Uni (et les numéros britanniques), les prix à la consommation pourront être beaucoup plus élevés que ce n’est le cas actuellement, puisque les opérateurs ne seront plus tenus de respecter les plafonds tarifaires actuels.
Nous vous renvoyons à cet égard au site Internet du SPF Mobilité ainsi qu’à celui du SPF Économie.
Cela signifie que des frais de dédouanement seront facturés. L'accord entre l'expéditeur et le destinataire déterminera qui paiera ces coûts.
Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le « Brexit Call Center » de l'Administration générale des douanes et accises. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h30 au numéro de téléphone 02 575 55 55
Il est possible que le délai d’acheminement soit allongé étant donné que des formalités douanières supplémentaires doivent être remplies.
Cependant, la plupart des opérateurs disposent d'une procédure électronique pour ces formalités douanières et l'impact potentiel sur le délai d’acheminement devrait donc rester limité.