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Consommateurs : 406 résultats trouvés
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L’IBPT détermine les informations que les opérateurs doivent fournir sur le débit et le volume de téléchargement des connexions fixes à haut débit
Publications › Communiqué de presse -
21/12/2012
La nouvelle loi sur les télécommunications oblige les opérateurs à informer les consommateurs du débit et du volume de téléchargement d'une connexion à haut débit. La décision de l’IBPT qui est publiée aujourd'hui détermine les informations précises à fournir aux abonnés potentiels et aux nouveaux abonnés au moment de la conclusion de leur contrat concernant la connexion fixe à haut débit. La décision de l’IBPT entre en vigueur le 1er juillet 2013.
L’IBPT lance une consultation pour la mise aux enchères de la bande 800 MHz à la demande du Ministre Vande Lanotte
Publications › Communiqué de presse -
14/11/2012
L’IBPT publie ce jour une communication relative à une étude sur les conditions d’attribution et d’utilisation de la bande 800 MHz réalisée par un consultant externe indépendant (Aetha Consulting Limited et NERA Economic Consulting) et lance simultanément une consultation à la demande du Ministre Vande Lanotte concernant un projet de loi modifiant la loi relative aux communications électroniques et un projet d’arrêté royal en ce qui concerne les conditions d'attribution et d’utilisation de cette bande de fréquences.
La Cour d’appel de Bruxelles rejette la demande de suspension de Brutélé/Tecteo et Numéricable à l’encontre de l’ouverture du câble
Publications › Communiqué de presse -
06/11/2012
La Cour d’appel de Bruxelles a décidé le 6 novembre 2012, de rejeter la demande de suspension de Brutélé/Tecteo (autrement dit VOO) et Numéricable à l’encontre de l’ouverture du câble. Les obligations ne causent en effet pas de préjudice grave et difficilement réparable à ces opérateurs. Le 4 septembre 2012, la Cour d’appel avait déjà rejeté la même demande en suspension de la part de Telenet.
L’IBPT propose de prévenir les consommateurs par SMS lorsque les forfaits ou les seuils au-delà de ces forfaits sont dépassés
Publications › Communiqué de presse -
04/10/2012
Dans deux documents soumis à consultation sur son site Internet, l’IBPT propose d’imposer aux opérateurs de prévenir par SMS les consommateurs de téléphonie mobile et d’Internet mobile lorsque leurs coûts dépassent de 0 EUR, 50 EUR, 75 EUR ou 100 EUR le montant forfaitaire mensuel.
L’IBPT attire l’attention sur le fait que l’installation et l’utilisation de répéteurs GSM ou UMTS sont strictement réservées aux opérateurs mobiles
Publications › Communiqué de presse -
24/07/2012
L’installation et l’utilisation de répéteurs GSM ou UMTS sont strictement réservées aux opérateurs mobiles
L’IBPT publie les statistiques du secteur des communications électroniques 2011
Publications › Communiqué de presse -
21/06/2012
L’IBPT publie les statistiques du secteur des communications électroniques 2011
Après avoir été mise en demeure par l’IBPT, BASE atteint le taux de couverture 3G requis
Publications › Communiqué de presse -
20/06/2012
Après avoir été mise en demeure par l’IBPT, BASE atteint le taux de couverture 3G requis
Les recours en annulation de la régulation des tarifs pour la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles ont été rejetés au fond, mais la Cour d'appel demande la notification des régulateurs communautaires
Publications › Communiqué de presse -
21/05/2012
Les recours en annulation de la régulation IBPT des tarifs pour la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles ont été rejetés au fond mais la Cour d'appel demande la notification des régulateurs communautaires
L’IBPT baisse les tarifs de terminaison d'appel sur les réseaux de téléphonie fixe
Publications › Communiqué de presse -
06/03/2012
L’IBPT baisse les tarifs de terminaison d'appel sur les réseaux de téléphonie fixe
L’IBPT impose une amende de 250.000 EUR à Telenet pour ne pas avoir dûment informé ses abonnés
Publications › Communiqué de presse -
30/11/2011
L’IBPT impose une amende de 250.000 EUR à Telenet pour ne pas avoir informé individuellement et dûment ses abonnés de la possibilité de résilier leur contrat sans amende en cas de modification des conditions générales.
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