Quiconque entre inopinément en possession d'une station, sans être personnellement autorisé à la détenir ou à l'utiliser, dispose, à partir du moment où la détention prend cours, d'un délai maximum de soixante jours pour demander une autorisation de détention et d'utilisation de cette station de radiocommunications, ou une seule autorisation de détention.
Pour une station de 5e catégorie, l'utilisateur emploie l'indicatif d'appel qui est attaché à son certificat d'opérateur ou à l'autorisation de la station utilisée.
La transmission de l'indicatif d'appel se fait selon une méthode adaptée au type d'émission. Si cela n'est pas possible, l'indicatif d'appel est émis vocalement ou en télégraphie. En mode téléphonie, l'indicatif d'appel est prononcé clairement et, si nécessaire, épelé en utilisant l'alphabet international. En mode télégraphie, l'indicatif d'appel est émis en code morse à la vitesse de transmission utilisée durant la liaison.
L'indicatif d'appel est transmis au moins une fois au début et à la fin de chaque émission. Lorsque l'émission est constituée de plusieurs messages courts, la série d'émissions est considérée comme constituant une émission unique. Pour une émission ou une série d'émissions, l'indicatif d'appel est répété au moins une fois toutes les cinq minutes.
Non, la station de radiocommunications est utilisée uniquement pour transmettre en langage clair des informations au sujet de recherches techniques et de sujets s'y rapportant. Pas question donc de raconter sa vie ou d’utiliser des messages cryptés ou codés. Toutefois, après autorisation de l'IBPT, le titulaire d'une autorisation de station automatique ou de station commandée à distance peut utiliser des messages cryptés pour la gestion de sa station.
En cas d'exercices organisés par un service de secours belge, le titulaire d'un certificat d'opérateur de 5e catégorie peut, moyennant accord préalable de l'Institut, communiquer sur des sujets relatifs à ces exercices.
Sur demande des autorités compétentes en matière de gestion de crise, le titulaire d'un certificat de 5e catégorie peut assister les services de secours belges en déployant ses stations de 5e catégorie en vue de suppléer la défaillance des communications électroniques. Dans ce cadre uniquement, il peut notamment : transmettre des messages cryptés ou codés, utiliser toute station de 5e catégorie, moyennant accord du titulaire de l'autorisation de la station concerné ; et communiquer sur des sujets relatifs aux activités des services de secours.
Oui, pour autant que le demandeur soit titulaire d’un certificat de classe A et que la station soit utilisée depuis le territoire belge.
Les associations suivantes ont été reconnues par l'Institut :
Pour connaître les dates et lieux des prochaines formations, veuillez contacter l’association de votre choix.
Félicitations ! Un formulaire vous a été remis à la fin de votre examen. Votre premier certificat d’opérateur est compris dans le prix de l’examen.
Vous allez devoir choisir un indicatif.
Si vous disposez de votre propre matériel, vous aurez également besoin d’une autorisation de station pour celui-ci.
Attention : vous devez attendre d’obtenir votre certificat d’opérateur et/ou votre autorisation avant de pouvoir émettre et/ou détenir du matériel.
Si vous êtes la personne qui a passé la commande, contactez le vendeur le plus rapidement possible. Ce dernier est responsable de la livraison du colis.
Si vos droits ne sont pas respectés ou en cas de litige avec le vendeur, vous pouvez 1) le signaler au Point de contact, 2) introduire une plainte et/ou demander une conciliation auprès du Service de Médiation pour le Consommateur et plus particulièrement auprès de l’Ombudsman du Commerce et/ou 3) recourir à la médiation via le règlement alternatif des litiges (RAL).
L’expéditeur ainsi que le destinataire peuvent aussi demander des informations ou déposer une plainte auprès de l’opérateur postal qui a livré ou aurait dû livrer le colis.
Si vous n’êtes pas satisfait de la suite donnée par l’opérateur postal, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour le secteur postal.
La plupart des services de livraison permettent de suivre l’envoi du colis. Ce service peut être proposé par l’opérateur postal qui effectuera la livraison ou par l’e-commerçant. Le suivi peut avoir lieu par e-mail, SMS, une page web ou une application mobile de l’opérateur postal et/ou de l’e-commerçant.
Un envoi provenant d’un pays situé hors de l’Union européenne peut être soumis à un contrôle et à différents droits et taxes: la TVA, les droits à l’importation (aussi appelés « droits de douane ») et les droits d’accise (sur certains produits seulement tels que l’alcool, le tabac, etc.).
« Les formalités de douane » sont les formalités administratives liées à la perception des différents droits et taxes.
Certains e-commerçants communiquent, déjà lors de la commande, une estimation préalable des frais et formalités de douane.
Certains opérateurs postaux demanderont une compensation pour l’accomplissement de ces formalités douanières, à payer en plus des droits et taxes; d’autres ont déjà repris le montant des formalités douanières dans le coût forfaitaire de leur produit/service.