En 2021, les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ont pris fin.
Le Royaume-Uni est traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, depuis le 1er janvier 2021.
Cela signifie que des frais de dédouanement seront facturés. L'accord entre l'expéditeur et le destinataire déterminera qui paiera ces coûts.
Pour plus d’informations sur les frais douaniers et de dédouanement : depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA sont applicables en matière d’achat en ligne.
Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter l'Administration générale des douanes et accises.
Si vous installez une boîte aux lettres, veuillez tenir compte des exigences suivantes :
Normes pour les boîtes aux lettres :
Pour connaître la réglementation complète, consultez les textes officiels, disponibles via le lien suivant : Base de données Justel.
Les opérateurs ont le droit de soumettre l’utilisation de services de roaming dans l’Union européenne (et pays associés : Islande, Norvège et Liechtenstein) à une politique d’utilisation raisonnable.
Celle-ci peut prendre deux formes :
En cas de dépassement de la politique d’utilisation raisonnable (quelle qu’en soit la forme), les surcharges tarifaires appliquées par l’opérateur ne peuvent dépasser les montants suivants :
Un envoi provenant d’un pays situé hors de l’Union européenne peut être soumis à un contrôle et à différents droits et taxes: la TVA, les droits à l’importation (aussi appelés « droits de douane ») et les droits d’accise (sur certains produits seulement tels que l’alcool, le tabac, etc.).
« Les formalités de douane » sont les formalités administratives liées à la perception des différents droits et taxes.
Certains e-commerçants communiquent, déjà lors de la commande, une estimation préalable des frais et formalités de douane.
Certains opérateurs postaux demanderont une compensation pour l’accomplissement de ces formalités douanières, à payer en plus des droits et taxes; d’autres ont déjà repris le montant des formalités douanières dans le coût forfaitaire de leur produit/service.
S’agissant des achats effectués sur un site enregistré dans l’Espace économique européen, la livraison doit être effectuée dans le délai affiché sur le site web de vente en ligne sauf si l’acheteur a explicitement demandé un autre délai et que le vendeur l’a accepté. En revanche, si aucun délai n’est affiché sur le site web ou si aucun délai n’a été convenu directement entre le vendeur et l’acheteur, la commande doit être livrée dans un délai de 30 jours.
La plupart des services de livraison permettent de suivre l’envoi du colis.
Ce service peut être proposé par l’opérateur postal qui effectuera la livraison ou par l’e-commerçant.
Le suivi peut avoir lieu par e-mail, SMS, une page web ou une application mobile de l’opérateur postal et/ou de l’e-commerçant.
Si vous êtes la personne qui a passé la commande, contactez le vendeur le plus rapidement possible. Ce dernier est responsable de la livraison du colis.
Si vos droits ne sont pas respectés ou en cas de litige avec le vendeur, vous pouvez
L’expéditeur ainsi que le destinataire peuvent aussi demander des informations ou déposer une plainte auprès du prestataire de services postaux qui a livré ou aurait dû livrer le colis.
Si vous n’êtes pas satisfait de la suite donnée par le prestataire de services postaux, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour le secteur postal.
Certains e-commerçants donnent la possibilité de modifier l’adresse de livraison au cours du traitement de l’envoi. Cette option peut être payante.
Le prestataire de services postaux chargé de la livraison de votre commande peut aussi prévoir la possibilité de changer l’adresse de livraison si vous n’êtes pas présent(e). Vous recevez généralement cette information dans le cadre du suivi de l’envoi.
Ces règles ne concernent que les ventes des professionnels aux particuliers (B2C).
Par exemple, un achat réalisé en ligne par un consommateur belge sur une plateforme britannique ou chinoise:
Pour éviter toute surprise, vérifiez bien auprès de qui vous achetez, et en particulier si la TVA et les droits à l’importation sont compris dans le prix de vente. Contrôlez votre commande et votre facture !
Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet du SPF Finances : pour les particuliers // vidéo particuliers
Oui, du moins s'il est également question d’une interruption d'au moins 8 heures.