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L’IBPT a entamé une procédure à l’encontre de Lycamobile sprl pour infraction à l’article 106/2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et à l’article 3 de l’arrêté royal du 10 février 2022 relatif à la base de données de numéros centrale.

Version coordonnée non officielle de l’AR du 6 septembre 2016

Opérateurs fixes et convergents

Liste des différents opérateurs existants sur le marché résidentiel mobile

Consultation visant à estimer l’existence d’une demande du marché pour la bande 26 GHz en Belgique.

Consultation portant sur un projet de décision concernant les interfaces radio relatives à plusieurs équipements

Décision autorisant les titulaires d’un certificat d’opérateur de classe A à utiliser le spectre de fréquences 40,66 MHz – 40,69 MHz

Décision autorisant Entropia Investments BV à exploiter un réseau fonctionnant selon la norme TETRA.

L'IBPT examine annuellement la couverture géographique des réseaux de communication électronique mobiles et fixes capables de fournir des services à large bande.

Tampnet a informé l’IBPT qu’elle ne pouvait pas mettre en service les fréquences et qu’elle renonce à ses droits d’utilisation.