Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Formulaire de demande de certificat aéronautique
Publications › Formulaire -
12/04/2021
Veuillez remplir ce formulaire et le signer
Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox
Publications › Avis -
09/04/2021
Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox
Décision du 6 avril 2021 concernant l'utilisation d'un préfixe spécial par les radioamateurs titulaires d'un indicatif belge à l’occasion du 120e anniversaire de la première transmission radio transatlantique
Publications › Décision -
08/04/2021
Décision du 6 avril 2021 concernant l'utilisation d'un préfixe spécial par les radioamateurs titulaires d'un indicatif belge à l’occasion du 120e anniversaire de la première transmission radio transatlantique
Consultation concernant le projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz
Publications › Consultation -
02/04/2021
Consultation concernant le projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz
Réexamen des marchés du haut débit et de la radiodiffusion
Dossier -
01/04/2021
L’IBPT a commencé la réexamen des marchés du haut débit et de la radiodiffusion. Une décision définitive à ce sujet sera adoptée après consultation avec le secteur et les institutions concernées.
Réexamen des marchés du haut débit et de la radiodiffusion – Questionnaire 2020
Publications › Consultation -
01/04/2021
Réexamen des marchés du haut débit et de la radiodiffusion – Questionnaire 2020
Consultation concernant le projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
Publications › Consultation -
01/04/2021
Consultation concernant le projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
Consultation concernant le projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 1920-1980 et 2110-2170 MHz
Publications › Consultation -
01/04/2021
Consultation concernant le projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 1920-1980 et 2110-2170 MHz
Décision du 30 mars 2021 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens
Publications › Décision -
01/04/2021
Décision du 30 mars 2021 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens
Projet de décision concernant la révision de l’offre de référence BROTSoLL de Proximus pour les services d’accès de haute qualité
Publications › Consultation -
31/03/2021
Projet de décision concernant la révision de l’offre de référence BROTSoLL de Proximus pour les services d’accès de haute qualité
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