Consommateurs : 3409 résultats trouvés Export XML

Annexe 10 : version coordonnée de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits FR (chapitre 8 du dispositif) ;

Arrêt Skype de la Cour de cassation du 19 avril 2021

Décision du Conseil de l’IBPT du 4 mai 2021 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Décision du 27 avril 2021 concernant l'octroi à TranzCom S.A. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications

Études d’impact 2021 de l’IBPT et d’Axon sur un 4e opérateur mobile et la 5G

Communication du 4 mai 2021 publiée à la demande de Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Fiche de projet à compléter - Projets d'opérateurs visant à réduire la fracture numérique dans le contexte de la crise du Covid-19

Communication du 27 avril 2021 concernant la fixation par la Commission européenne des eurorates FTR et MTR maximaux

Communication du Conseil de l’IBPT du 20 avril 2021 concernant les études d’élasticité des produits postaux

Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 14 avril 2021 déclarant irrecevables à défaut d’intérêt à agir les recours de l’ASBL GRAPPE, et consorts contre les décisions prises par l’IBPT le 14/07/2020, octroyant à cinq opérateurs mobiles des droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz.