Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3473 résultats trouvés
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Communication du 9 juillet 2021 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de VOO en 2019
Publications › Communication -
13/07/2021
Communication du 9 juillet 2021 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de VOO en 2019
Communication du 9 juillet 2021 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé en 2019
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13/07/2021
Communication du 9 juillet 2021 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé en 2019
Communication du 9 juillet 2021 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet en 2019
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13/07/2021
Communication du 9 juillet 2021 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet en 2019
Nouvelles règles de TVA en matière d’achat en ligne
Actualités -
07/07/2021
L’acheteur doit dorénavant payer la TVA sur tous les biens importés dans l'UE depuis un pays tiers.
Communication du 30 juin 2021 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 700 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
Publications › Communication -
05/07/2021
Appel aux parties intéressées.
Rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique 2020-2021
Publications › Communication -
01/07/2021
Rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique 2020-2021
Obtenir/Résilier une autorisation
Pages
Les utilisateurs radio professionnels qui se voient accorder leur demande d’autorisation peuvent utiliser leur équipement radio. Cette page explique la marche à suivre pour résilier une autorisation existante.
Consultation du 29 juin 2021 concernant les redevances relatives aux bandes exclusives pour les faisceaux hertziens
Publications › Consultation -
29/06/2021
Consultation à la demande de la Ministre des télécommunications concernant les redevances relatives aux bandes exclusives pour les faisceaux hertziens
Décision du 24 juin 2021 concernant les « one-time fees » et la « SLA Pro Repair » des câblo-opérateurs
Dossier -
28/06/2021
Décision du 24 juin 2021 concernant les « one-time fees » et la « SLA Pro Repair » des câblo-opérateurs
Nouvelles redevances uniques pour l’accès aux réseaux câblés
Publications › Communiqué de presse -
28/06/2021
Nouvelles redevances uniques pour l’accès aux réseaux câblés
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