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Décision du 16 novembre 2022 concernant l’octroi à Telenet Group SA de droits d’utilisation dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz

Décision du 16 novembre 2022 concernant l’octroi à Orange Belgium SA de droits d’utilisation dans la bande 1400 MHz

Décision du 16 novembre 2022 concernant l’octroi à Proximus SA de droits d’utilisation dans la bande 1400 MHz

Décision du 16 novembre 2022 concernant l’octroi à Telenet Group SA de droits d’utilisation dans la bande 1400 MHz

Consultation concernant le projet d’arrêté royal portant modifications à l’arrêté royal relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée

Afin d’obtenir un meilleur aperçu des acteurs belges dans le domaine des centres de données et des fournisseurs de contenu numérique, l’IBPT a mené une étude qui analyse les développements commerciaux sur le marché et répertorie les services offerts. En outre, la sécurité et la durabilité ont également été examinées.

L’IBPT a commandé une étude concernant les centres de données et les fournisseurs de contenu numérique en Belgique. Celle-ci analyse les développements commerciaux sur le marché et répertorie les services qui y sont offerts. En outre, la sécurité et la durabilité ont également été examinées.

La décision concerne la possibilité pour Proximus et Orange Belgium de basculer vers leurs nouvelles fréquences dans la bande 900 MHz avant la date de début de la période de validité des nouveaux droits d’utilisation.

Consultation du 14 novembre 2022 à la demande de la Ministre des Télécommunications concernant l’article 2 du projet d’arrêté royal relatif à la conservation de données par les opérateurs de communications électroniques pour les autorités conformément aux articles 126 à 126/3 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et aux statistiques sur la communication de ces données aux autorités

Depuis 2019, les opérateurs postaux qui proposent des services de livraison transfrontière de colis intra-européens doivent respecter les obligations du nouveau règlement UE 2018/644 du 18 avril 2018 relatif aux services de livraison transfrontière de colis. Conformément à l'article 6 de ce règlement, l'IBPT doit évaluer les tarifs de bpost retenus afin de repérer les tarifs jugés déraisonnablement élevés.