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Consultation concernant la liste des zones blanches dans le cadre du plan national pour la large bande fixe et mobile

Publications › Consultation - 27/04/2023

Sur proposition de la ministre des Télécommunications, le feu vert a été donné en octobre 2021 pour le lancement d’un plan national pour la large bande fixe et mobile (ci-après le « plan large bande »). Ce plan contient un axe spécifique concernant la stimulation des investissements dans les zones blanches, par le biais d’un soutien financier accordé aux opérateurs.

Liste des zones primaires et secondaires dans le cadre du plan national pour la large bande fixe et mobile

Publications › Autre - 27/04/2023

Ce fichier contient les secteurs statistiques appartenant à la Consultation concernant la liste des zones blanches dans le cadre du plan national pour la large bande fixe et mobile. Les opérateurs sont invités à faire part de leurs intentions d'investissement dans les secteurs statistiques inclus dans ces listes.

Communication du NTSU vers les opérateurs

Publications › Autre - 25/04/2023

Zones géographiques où une rétention des données est obligatoire

Communication du 12 avril 2023 concernant la plateforme SERIMA.be

Publications › Communication - 14/04/2023

Plateforme d’analyse de risque dans un cadre standardisé au niveau national

Marché public: déploiement d’un réseau maillé TDOA dans le port d’Anvers

Publications › Marché public - 13/04/2023

Marché public portant sur le déploiement d’un réseau maillé TDOA dans le port d’Anvers.

Consultation concernant les redevances relatives aux bandes exclusives pour les faisceaux hertziens

Publications › Consultation - 13/04/2023

Dans les bandes exclusives qui leur sont attribuées par l’IBPT, les opérateurs peuvent mettre en service des liaisons sans avoir obtenu d’autorisation préalable de l’IBPT pour la liaison. Actuellement, la redevance est due par liaison. Pour inciter les opérateurs à utiliser le spectre de manière plus efficiente, il est proposé de mettre en place un mécanisme de redevance par MHz pour les bandes exclusives.

Consultation concernant l’octroi à ASTRID d’une autorisation pour l'exploitation d’un réseau à ressources partagées dans la bande 700 MHz

Publications › Consultation - 06/04/2023

La décision concerne l’octroi à ASTRID d’une autorisation pour l'utilisation des bandes de fréquences 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz et 788-791 MHz pour des communications PPDR.

Décision du 28 mars 2023 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2021

Publications › Décision - 05/04/2023

Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de conformité au prestataire du service universel.

Décision du 28 mars 2023 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens dans la bande 70/80 GHz

Publications › Décision - 03/04/2023

La décision concerne l’octroi à Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives dans la bande 70/80 GHz pour l’utilisation de faisceaux hertziens.

Consultation concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des aéronefs (2023)

Publications › Consultation - 30/03/2023

La consultation concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCA.