À partir du 1er septembre 2024, l’IBPT pourra octroyer des droits d’utilisation pour des bandes de fréquences qui couvrent l’utilisation d’un nombre illimité de liaisons dans ces bandes de fréquences. La décision concerne l’octroi de droits d’utilisation pour des bandes de fréquences.

Comment réagir au présent document ?

  • Jusqu’au 5 juillet 2024
  • Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be
  • Avec la référence « Consult-2024-B7 »
  • Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek, 1er Ingénieur-Conseiller (+32 2 226 88 11)
  • Merci de joindre ce formulaire de couverture à votre réponse.
  • Vos commentaires devraient se référer aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent et indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Vers le haut