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Nouveau délai de réponse: jusqu’au 26 octobre 2012, An Van Hemelrijck, 1er Conseiller (02 226 87 03 e-mail: an.van.hemelrijck@ibpt.be). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Ce projet a notamment pour but de tenir compte des remarques formulées par le Conseil d’État dans son avis 47.079/4 du 16 septembre 2009. Plusieurs erreurs linguistiques et inexactitudes sont également corrigées. Un certain nombre de précisions et d’éclaircissements sont aussi apportés.

Arrêt de la Cour d'appel du 9 octobre 2012 (Désistement KPN 3G)

Délai de réponse: jusqu’au 18 octobre 2012 - Personne de contact : Yannick Dewilde, Conseiller (02/226.89.94) yannick.dewilde@ibpt.be - Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Dans deux documents soumis à consultation sur son site Internet, l’IBPT propose d’imposer aux opérateurs de prévenir par SMS les consommateurs de téléphonie mobile et d’Internet mobile lorsque leurs coûts dépassent de 0 EUR, 50 EUR, 75 EUR ou 100 EUR le montant forfaitaire mensuel.

Consultation relative au projet d'arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques

Consultation du 17 septembre 2012: BRxx Remapping - Proposal to adapt Belgacom's reference offers in the frame of Remapping project

Avis de la Commission européenne du 21 septembre 2012 (Multicast)

La décision du Conseil de L’IBPT du 10 janvier 2018 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communications IoT et Ecall remplace cette décision.

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 12 septembre 2012 concernant le projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant les informations que les opérateurs doivent mettre à disposition des consommateurs et des utilisateurs finals pour leur permettre d’effectuer une évaluation indépendante du coût de plans d’utilisation alternatifs(article 111, § 3, de la loi concernant les communications électroniques)

Consultation du Conseil de l’IBPT concernant la méthode de mesure de la vitesse de téléchargement d’une connexion fixe à haut débit