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Un ciseau tarifaire (également appelé « price squeeze » ou « margin squeeze ») peut se produire lorsque la marge fixée par une entreprise intégrée verticalement entre le prix de ses services de gros et celui de ses services de détail est insuffisante pour couvrir les coûts, qui sont spécifiques au marché de détail. En 2007, l’IBPT a adopté des lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires. L'IBPT souhaite désormais adopter de nouvelles lignes directrices à la lumière des développements qui ont eu lieu depuis lors dans ce domaine. À cette fin, l'IBPT a procédé, le 4 décembre 2015, à une consultation concernant un projet de nouvelles lignes directrices et deux modèles de calcul correspondants, au format Excel, développés afin de détecter d'éventuels ciseaux tarifaires pour les services de détail fournis aux clients particuliers et aux petits utilisateurs professionnels sur la base de BROBA, WBA VDSL2 (shared VLAN) et Multicast. Nous procédons à présent à un deuxième tour de consultation, portant sur le modèle de calcul spécifiquement développé pour les services de détail fournis sur la base de l'accès au câble. Les documents suivants font l'objet de la présente consultation : Un modèle de calcul au format Excel, développé afin de détecter les éventuelles pratiques de ciseau tarifaire auprès des opérateurs disposant d'une puissance significative sur le marché. Cette version comprend le modèle de calcul pour les services de détail sur la base de l'accès au câble. Un manuel est également prévu. Délai de réponse : jusqu’au 15 avril 2016 Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be Réf. : CONSULT-2016-A5 Personne de contact : Tom Van Landeghem, Conseiller (02 226 89 40)

Vous pouvez télécharger ici  le jeu de données en format open data correspondant à la couverture globale des réseaux des 3 opérateurs mobiles, pour chacune des 589 communes belges.

L’IBPT effectue des mesures sur le terrain afin de vérifier la validité des fichiers fournis par les opérateurs.

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal. Le prestataire du service universel doit à cet effet fournir chaque année à l'IBPT une liste de ses produits et services ainsi que leur classification selon leur nature, en produits ou services universels, publics ou commerciaux. Cette classification est ensuite soumise à l’approbation de l’IBPT. Ce dernier communique ensuite cette approbation à l'auditeur (en l'espèce, le Collège des Commissaires).

La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a revu les tarifs que Brutélé, Nethys (VOO), et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble.

La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a approuvé les tarifs révisés que Brutélé, Nethys (VOO) et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble.

Délai de réponse: jusqu’au 14 mars 2016 Méthode pour répondre: consultation.sg@ibpt.be (Ref : Consult-2016-A1) Personne de contact: Bernadette Glaude, Conseiller (02  226 87 53)

Délai de réponse: jusqu’au 7 mars 2016 Adresse de réponse: consultation.sg@ibpt.beRéf. : Consult-2016-A3 Personne de contact : Pierre-Yves Dethy, Conseiller (02 226 87 66)

Avis de la Commission européenne du 5 février 2016 (tarifs câble)