Opérateurs : 3475 résultats trouvés Export XML

Ce projet de décision vise à remplacer la décision du 4/12/2012 et à s'aligner sur le Règlement européen du 25/11/2015. Délai de réponse: jusqu’au 17 août 2016. Prolongé jusqu’au 15 septembre 2016. Adresse de réponse: consultation.sg@ibpt.be  Réf. : Consult-2016-B5 Personne de contact : Jean-Pierre Pirlot (02 226 87 52)

Indicateurs relatifs au marché des télécommunications

Il a été décidé de continuer à travailler en groupes de travail, en collaboration avec les parties prenantes. Un document a été rédigé, reprenant la méthode de travail, les objectifs et les livrables. Ce document est joint en annexe à cette révision.

L’IBPT soutient cette proposition de loi. Cela a abouti à la loi du 4 mars 2016 modifiant, en ce qui concerne les amendes administratives, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges

Le présent questionnaire est destiné aux entreprises du secteur des communications électroniques et vise à collecter une série d’informations pour mener à bien le réexamen des marchés de large band et de radiodiffusion.Le délai de réponse a été prolongé jusqu'au 26 août 2016.

Statistiques annuelles se rapportant au secteur des télécommunications pour 2015.

Situation du secteur des communications électroniques 2015

Le présent projet a donné lieu à l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.

Consultation relative au projet de décision concernant les droits d’utilisation de Inmarsat ventures ltd pour éléments terrestres complémentaires (Consult-2016-B1)