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L'article 5 de la Directive postale européenne stipule que le service universel doit « évoluer en fonction de l'environnement technique, économique et social ainsi que des besoins des utilisateurs ». C’est la raison pour laquelle l’IBPT publie tous les trois ans une étude visant à suivre et à évaluer les besoins des utilisateurs postaux. Les consommateurs ont été interrogés sur leurs préférences d’une part via une étude quantitative et d’autre part, via une étude qualitative complémentaire. La combinaison des deux méthodes d’étude permet de réaliser une analyse plus approfondie des besoins des utilisateurs postaux résidentiels et professionnels. Les deux études sont importantes pour l’ensemble des parties prenantes. D'une part, les utilisateurs sont informés des défis actuels et futurs du SPU. D'autre part, les opérateurs ont ainsi une vision des besoins des utilisateurs postaux, ce qui leur permet d’y répondre. Enfin, les études permettent au législateur de plus facilement faire correspondre l’offre en matière de SPU à la demande.

Tous les trois ans, l’IBPT publie une étude sur les besoins des utilisateurs postaux. Diverses catégories d’utilisateurs postaux ont été interrogées fin 2016 afin d’obtenir une image globale des perspectives des consommateurs concernant le service postal universel en Belgique. Le but de cette étude était de cerner les éventuels nouveaux besoins des utilisateurs ainsi que certaines tendances du point de vue des consommateurs.

Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2017.

Avis du Conseil belge de la concurrence du 14 février 2017 (MTR)

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La consultation concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCA. Référence : « CONSULT-2017-A3 » Délai de réponse : jusqu’au 3 mars 2017 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be

Délai de réponse : jusqu’au 17 avril 2017 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be  Objet : « consult-2017-E4 » Personne de contact : Jan Vannieuwenhuyse, 1er Ingénieur- Conseiller (+32 2 2268759) Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

L’article 126 de la loi du 13 juin 2015 relative aux communications électroniques complété par l’arrêté royal du 19 septembre2013 oblige certains opérateurs à conserver des données d’identifications principalement pour les besoins des autorités judiciaires.

Dans ce rapport, l’IBPT présente ses observations concernant l’enquête et l’analyse des offres de Proximus appliquant le « zero rating ». Le « zero rating » est une pratique via laquelle un fournisseur d’accès à Internet ne décompte pas le trafic de données d’une application spécifique ou d’une catégorie spécifique d’applications d’une limite d’utilisation des données. Par conséquent, les données sont gratuites pour cette application spécifique ou cette catégorie spécifique d’applications. Dans les offres de Proximus, lancées le 17 octobre 2016, les clients reçoivent le « zero rating » vis-à-vis d'une application favorite qu’ils doivent choisir dans une liste de 6 applications possibles : Facebook, WhatsApp, Snapchat, Instagram, Twitter ou Pokemon Go. La première observation de l’IBPT est que Proximus ne pratique pas de discrimination (au sens du Règlement européen relatif à un Internet ouvert) entre l’application favorite choisie et le trafic de données restant lorsque le volume de navigation compris dans le forfait est épuisé. Ensuite, l’IBPT, dans une analyse recommandée dans les Lignes directrices de l’ORECE (l’organe européen des régulateurs télécoms), arrive à la conclusion qu’il n’y a actuellement pas d’éléments qui indiquent que le « zero rating » d’applications chez Proximus compromet les droits des utilisateurs d’Internet de consulter librement des informations et des contenus, de les diffuser et d’utiliser et de fournir des applications et des services de leur choix. L’IBPT continue toutefois à contrôler les chiffres concernant les offres de Proximus et l'utilisation des applications et continuera à surveiller l’attitude des opérateurs sur le plan de l’accès ouvert à Internet.

Consultation du Conseil de l’IBPT du 17 janvier 2017 à la demande du vice-premier ministre et ministre de l'Agenda Numérique, des Télécommunications et de la Poste concernant un projet d'article de loi concernant les mesures pour faire en sorte que le tarif des numéros permettant aux utilisateurs de services de paiement de bloquer leur instrument de paiement soit conforme avec les principes du code de droit économique. Délai de réponse: jusqu’au 16 février 2017 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@ibpt.be Objet: «CONSULT-2017-A2»