En exécution de l’article 14§1er, 3° de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, l’IBPT a procédé au contrôle du respect des conditions de sa licence par TBC-Post après cinq ans d’activités. Il ressort de ce contrôle que TBC-Post remplit les obligations liées à sa licence.