Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Statistiques
Réglementation applicable
Réglementation applicable
Cadre national
Cadre européen
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Évolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2024
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2022
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2020
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2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Lettre prioritaire standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage de lettres non prior délivrées en J+3
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligations d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
Obligation d'information sur les indicateurs de durabilité pour les services de livraison de colis
Réglementation applicable
Média
Régulateur média
S’enregistrer
Décisions
Obligations légales
Réglementation applicable
Numérique
Le Digital Services Act
Le Digital Services Act
Le Digital Services Act
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Organes de règlement extrajudiciaire des litiges
Introduire une plainte DSA
Code de conduite+ relatif à la lutte contre le discours de haine
Règlement sur l’IA
Règlement sur l’IA
IA: définition et objectifs
Classification des systèmes d’IA
Exigences pour les systèmes d’IA à haut risque
Application du règlement sur l’IA
IA : informations utiles pour le secteur
Règlement sur les données (Data Act)
Règlement sur les données (Data Act)
Le Data Act
Dispositions clés du Data Act
Règles spécifiques aux PME
Application du Data Act
Contenus terroristes en ligne
Contenus terroristes en ligne
Qu'est-ce que le règlement TCO ?
Obligations imposées à tous les fournisseurs de services
Obligations imposées au fournisseur de service «exposé à des contenus à caractère terroriste»
Autorités belges désignées pour mettre en œuvre le règlement TCO et en surveiller le respect
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Opérateurs : 3580 résultats trouvés
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Utilisateurs porteurs d’un handicap
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Il est important que les personnes handicapées puissent disposer d'équipements de communications électroniques qui soient adaptés à leurs besoins spécifiques. La base de données GARI contient un aperçu des équipements mobiles (téléphones et tablettes) et des applications qui rendent les services de communications électroniques plus accessibles pour les utilisateurs handicapés.
Appels & services SMS surtaxés
Pages
Certains numéros pour des appels téléphoniques ou des SMS sont surtaxés. Vous pouvez demander à votre opérateur de bloquer gratuitement l’accès à ces numéros surtaxés. En cas de problème contactez votre opérateur; en cas de fraude, vous pouvez porter plainte.
Appels & SMS internationaux
Pages
Il est question de communications internationales lorsque vous appelez (avec votre téléphone fixe ou mobile) ou envoyez un SMS depuis la Belgique, vers l’étranger. Le roaming, c'est l’utilisation de votre abonnement/carte prépayée belge en déplacement à l’étranger. Les tarifs des communications internationales vers l’UE (et vers la Norvège, Islande, et Liechtenstein) ne peuvent en principe pas dépasser 0,23€ par minute pour les appels et 0,07€ par SMS.Les tarifs des communications internationales (appels et SMS) vers les pays ne faisant pas partie de l’UE (et autres que la Norvège, l’Islande, et le Liechtenstein) ne sont pas réglementés.
Brouilleurs
Pages
L’utilisation et la détention de brouilleurs (émetteurs perturbateurs) par des particuliers sont interdites en Belgique.
Radars
Pages
Un radar est un système qui utilise les ondes radio pour détecter la présence d’objets (cibles) dans l’air, sur terre ou en mer.
Surveillance du marché
Pages
Les équipements hertziens peuvent transmettre et/ou recevoir des ondes radioélectriques. Les équipements hertziens commercialisés doivent satisfaire à des exigences essentielles; l’IBPT est chargé de contrôler la conformité des équipements hertziens. La surveillance du marché offre une protection au consommateur, contribue à la concurrence équitable et empêche la commercialisation d'équipements pouvant présenter un danger pour la population et/ou de provoquer des brouillages préjudiciables. Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer aux équipements hertziens dans certains États du marché européen.
Contrôles / Perturbations
Pages
Les perturbations radioélectriques peuvent entraver et empêcher le bon fonctionnement des émetteurs et/ou des récepteurs de radiocommunications. À l'IBPT, le service NCS (service national de contrôle du spectre) est chargé de la mission de police des ondes. Les perturbations peuvent être signalées par téléphone, par courrier, par fax ou par e-mail. Les perturbations des appareils téléphoniques doivent tout d’abord être signalées à votre opérateur téléphonique.
Cartes prépayées
Pages
L’identification des utilisateurs de cartes prépayées existantes ou futures qui permettent d’utiliser des services de communications électroniques mobiles (téléphoner, accéder à Internet, envoyer des SMS, etc.) est obligatoire. Il s’agit ici d’une des mesures anti-terrorisme arrêtées par le gouvernement.
Distribution
Pages
Les envois postaux sont distribués à domicile ou poste restante. La distribution poste restante est effectuée contre acquittement, excepté pour les cécogrammes et les envois postaux qui y sont assimilés.
Réseaux mobiles
Pages
Les réseaux radio sont destinés aux communications entre stations mobiles et/ou portatives via éventuellement des stations de base au moyen de la voix ou d'une transmission de données. Une autorisation doit être demandée à l’IBPT.
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