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Résilier son contrat sans frais est possible dans certains cas.

Arrêt de la Cour d’appel déclarant irrecevable le recours de Proximus du 8 mars 2019 concernant la redevance pour l’année 2019 pour l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 2,1 GHz

Vous souscrivez un abonnement pour une ligne fixe, un GSM, Internet ou une offre groupée comprenant par exemple GSM, Internet et télévision ? Ou vous achetez une carte prépayée ? Dans ce cas, l’opérateur télécoms est tenu de vous fournir des informations. concernant votre abonnement ou carte prépayée concernant tous les coûts que vous devez payer concernant d’autres formules, moins chères

Requête en suspension et en annulation de la lettre de l'IBPT du 27/06/2019 concernant la perte du statut d'opérateur par BASF Antwerpen et l'octroi d'une autorisation de catégorie 1

Requête en suspension et en annulation de la lettre de l'IBPT du 27/06/2019 concernant la perte du statut d'opérateur par Total Raffinaderij Antwerpen et l'octroi d'une autorisation de catégorie 1

Le Bruxelles Royal Yacht Club, situé Chaussée de Vilvorde 1, à 1020 Bruxelles est reconnu comme centre de formation agréé pour les certificats d’opérateurs SRC. Les attestations de formation théoriques et pratiques délivrées par le Bruxelles Royal Yacht Club donnent accès à l’inscription à l’examen SRC organisé par l’IBPT à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision (c’est à dire à la date de sa publication sur le site Internet de l’IBPT).

Les décisions adoptées par les régulateurs, n’étaient pas entachées de vices de procédure ou de défauts de motivation comme prétendu par les requérants.

Le 1er février 2019, Proximus a transmis à l’IBPT une offre de référence concernant l’interconnexion IP, appellée « PRIO ». L’IBPT a organisé une préconsultation de cette offre de référence du 20 février 2019 au 13 mars 2019. Le présent projet de décision vise à évaluer l’offre de référence transmise par Proximus et de formuler les modifications jugées nécessaires par l’IBPT, conformément aux objectifs du cadre réglementaire. Les réactions à la consultation sont attendues au plus tard le 30 septembre 2019 à l’adresse consultation.sg@ibpt.be. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-D3 ». Les réactions doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Personne de contact : Christophe.Vermeulen@ibpt.be.

L’arrêté royal du 2 juin 2019 modifie l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées. Les modifications qu’il introduit visent, pour une durée de 10 ans, à réduire de 80 % le montant des redevances annuelles relatives aux droits d'utilisation pour des faisceaux hertziens dans les zones du pays où un incitant supplémentaire s'impose pour doter les ménages et les entreprises d'une connexion à large bande. L’arrêté royal prévoit que l’IBPT détermine et publie au moins tous les deux ans l’étendue précise de ces zones. La présente décision établit la liste de ces zones.

Vu ses préoccupations concernant la réserve disponible de numéros 0800, l’IBPT a, en tant que gestionnaire du plan de numérotation, pris l’initiative d’organiser une consultation publique concernant l’augmentation de la réserve de numéros 0800, qui s’est tenue du 26 mars au 8 mai 2019. Huit options possibles pour remédier au problème de la pénurie sont décrites dans le document de consultation. Cette consultation a permis à l’IBPT d'obtenir les réactions de toutes les parties prenantes sur les différentes options ainsi que de nombreuses remarques utiles afin de proposer la solution la plus optimale au marché. Le projet de décision qui est également soumis au marché pour consultation en est la concrétisation. Délai de réponse pour cette consultation : 11 octobre 2019